Assistance technique, juridique et organisationnelle à la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Assistance technique, juridique et organisationnelle a la mise en OEuvre du schema directeur territorial d'aménagement numerique de l'Aube
Les prestations sont décomposées en 5 missions :
- mission 1 : Assistance à la mise en oeuvre de la montée en débit
- mission 2 : Assistance à la mise en place d'un guichet départemental pour les entreprises
- mission 3 : Accompagnement à la réalisation d'actions complémentaires prévues dans le SDTAN (assistance à la gestion de l'article L49 du Code des postes et communications électroniques et à l'intégration de l'aménagement numérique dans les documents d'urbanisme)
- mission 4 : Animation du suivi du SDTAN et son actualisation
- mission 5 : Accompagnement stratégique auprès du Département
Reference de la consultation : 13cg050
Date previsionnelle de notification du marché : 2.9.2013
Durée d'exécution du marché : 3 ans à compter de la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• O'Malley Consulting

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198276
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Unité monetaire retenue par la collectivite : euro. Modalités d'obtention du dossier : avant le 24.7.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg050 ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique, juridique et organisationnelle a la mise en OEuvre du schema directeur territorial d'aménagement numerique de l'Aube

Les prestations sont décomposées en 5 missions :

- mission 1 : Assistance à la mise en oeuvre de la montée en débit

- mission 2 : Assistance à la mise en place d'un guichet départemental pour les entreprises

- mission 3 : Accompagnement à la réalisation d'actions complémentaires prévues dans le SDTAN (assistance à la gestion de l'article L49 du Code des postes et communications électroniques et à l'intégration de l'aménagement numérique dans les documents d'urbanisme)

- mission 4 : Animation du suivi du SDTAN et son actualisation

- mission 5 : Accompagnement stratégique auprès du Département

Reference de la consultation : 13cg050

Date previsionnelle de notification du marché : 2.9.2013

Durée d'exécution du marché : 3 ans à compter de la date de notification du marché.

Numéro de référence: 13CG050
Nom du projet ou programme financé par l’UE: France Très Haut Débit
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

Situation économique et financière:

Suite de l'attestation sur l'honneur :

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

- pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants :

- liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans ;

- chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

- certificats de qualification professionnelle, le cas échéant ;

- liste des moyens généraux du candidat ;

- tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations ;

- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général. Le marché s'inscrit dans un projet financé par l'etat au titre du FSN (fonds national pour la société numérique) et par des fonds communautaires au titre du FEDER, dénommé France Très Haut Débit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube – service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Adresse postale: 52 rue Pierre Labonde
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG050
Informations complémentaires

Unité monetaire retenue par la collectivite : euro.

Modalités d'obtention du dossier : avant le 24.7.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg050 ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198276 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 830 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302538
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198276
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Assistance à la mise en place d'un guichet départemental pour les entreprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: O'Malley Consulting
Adresse postale: 6 avenue Clément Ader – BP 70103
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86961
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 175-302538 (2013-09-05)

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