Assistance technique dans le cadre des travaux d'assainissement et de démantèlement des installations nucléaires du Polygone d'Expérimentation de Moronvilliers et suivi des chantiers

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le Titulaire réalisera des prestations d'assistance technique dans le cadre des travaux d'assainissement et de démantèlement des installations nucléaires du PEM et de suivi de chantier (10 marchés principaux environ et quelques marchés de moindre importance). Les missions principales requièrent la connaissance du milieu nucléaire, de ses exigences et de la réglementation de sûreté nucléaire et comprennent :
- la rédaction de cahiers des charges et de rapports de dépouillement des consultations en vue de l'assainissement et du démantèlement des installations,
- le suivi de marchés d'assainissement et de démantèlement : relecture de documents techniques, rédaction de comptes rendus de réunions de chantier, de courriers de suivi des travaux et de relances, suivi des actions correspondantes, mise à jour des plannings de déroulement des marchés.
- durée du marché : 3 ans fermes, renouvelable pour une durée d'un an deux fois au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-01-20 Informations complémentaires
2014-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: annick.bouche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436548
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service du référentiel et du conseil DAPS/SRC - bâtiment 482 - point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mail : daps-src@cea.fr Fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les candidatures seront de préférence envoyées par courrier en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) avec la mention : « AAPC - assistance technique assainissement du PEM et suivi chantiers- Phase candidature - REF. GLT-13-147-AB - ne pas ouvrir avant le 5.2.2014 » à l'adresse postale notée à l'article I.1. Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Titulaire réalisera des prestations d'assistance technique dans le cadre des travaux d'assainissement et de démantèlement des installations nucléaires du PEM et de suivi de chantier (10 marchés principaux environ et quelques marchés de moindre importance). Les missions principales requièrent la connaissance du milieu nucléaire, de ses exigences et de la réglementation de sûreté nucléaire et comprennent :
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- la rédaction de cahiers des charges et de rapports de dépouillement des consultations en vue de l'assainissement et du démantèlement des installations,
- le suivi de marchés d'assainissement et de démantèlement : relecture de documents techniques, rédaction de comptes rendus de réunions de chantier, de courriers de suivi des travaux et de relances, suivi des actions correspondantes, mise à jour des plannings de déroulement des marchés.
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- durée du marché : 3 ans fermes, renouvelable pour une durée d'un an deux fois au maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GLT-13-147-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polygone d'Expérimentation de Moronvilliers (51490 Pontfaverger-Moronvilliers)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ;
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2. le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat.
3. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, il doit justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché et doit produire un engagement écrit de la part de ce dernier.
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Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé et comprenant les moyens mis en œuvre afin de justifier de la compétence du candidat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
- en matière de service, une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
- Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, il doit justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché et doit produire un engagement écrit de la part de ce dernier.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Prix selon bordereau de prix (unité d'oeuvre : les différents livrables).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au paragraphe III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé sans détention d'informations de niveau confidentiel défense. Il concerne des prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir impérativement :
- soit un certificat de sécurité, délivré par le CEA, en cours de validité, attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis ;
- soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011 à télécharger sur le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf.
Le dépôt du dossier de demande d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements devant participer aux prestations protégées, devra être intégré au dossier de candidature sous la forme d'une enveloppe cachetée autonome.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.
Pour les candidats de droit étranger : produire une attestation d'habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Sous réserve de la conformité administrative du dossier, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :- capacité juridique,- capacité économique et financière (cf. paragraphe III.2.2),- capacité technique (cf. paragraphe III.2.3).
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Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les propositions remises dans le cadre de l'appel d'offres restreint suivant le présent AAPC devront être valables 6 mois à compter de la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annick Bouche et Sandrine Lenoble
Courrier électronique: sandrine.lenoble@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GLT-13-147-AB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service du référentiel et du conseil
DAPS/SRC - bâtiment 482 - point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mail : daps-src@cea.fr
Fax : +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les candidatures seront de préférence envoyées par courrier en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) avec la mention : « AAPC - assistance technique assainissement du PEM et suivi chantiers- Phase candidature - REF. GLT-13-147-AB - ne pas ouvrir avant le 5.2.2014 » à l'adresse postale notée à l'article I.1.
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Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 249-436548 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024420
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436548
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2014/S 016-024420 (2014-01-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265576 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311471
Numéro JO-S: 176

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (50)
2. Profils proposés pour la réalisation des prestations (25)
3. Organisation mise en place pour répondre aux objectifs (15)
4. Organisation mise en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Assystem E&OS
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Bouche

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2014/S 176-311471 (2014-09-09)
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