Assistance technique au recensement et au suivi du patrimoine naturel dans les propriétés et les parcs départementaux – consultation 20139300083

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Réalisation de prestations techniques afin de fournir des données objectives sur l'évolution de la biodiversité dans les propriétés et les parcs départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 100 000 EUR HT - maximum : 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, cité administrative 2 – bâtiment E
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186658
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.frTransmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300083. A défautde ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300083, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique -Hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex.Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Réalisation de prestations techniques afin de fournir des données objectives sur l'évolution de la biodiversité dans les propriétés et les parcs départementaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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– la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
– une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
– l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché. A ce titre, le candidat produira les documents permettant de justifier sa capacité technique. Les moyens matériels et humains de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis direction de la nature des paysages et de la biodiversité
Adresse postale: Hôtel du Département
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique,
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300083
Informations complémentaires
Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.frTransmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300083. A défautde ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300083, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique -Hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex.Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 109-186658 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, Cité Administrative 2 – bâtiment E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372839
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186658
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Marché à bon de commande pour 4 ans : minimum : 100 000 euro(s) HT - maximum : 400 000 euro(s) (H.T.). Annonce no263, B.O.A.M.P. 108 B du 7 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: geometric
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Evry cedex
Code postal: 91024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372839 (2013-10-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique