Assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets de TCSP engagés par le SMTC Artois-Gohelle
Le Syndicat mixte des transports en commun Artois-Gohelle (SMTC Artois-Gohelle) en sa qualité d'autorité organisatrice des transports conduit actuellement des projets de transport en commun en site propre.
Dans le cadre de ces opérations, le SMTC Artois-Gohelle souhaite s'adjoindre une assistance technique.
Le détail des missions est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières.
concernant le lot n° 3, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
la durée du marché est de 54 mois à compter de sa notification.
la date prévisionnelle indicative de démarrage des prestations est fixée au 1.10.2013 à 0:00.
concernant le lot n° 3, la durée sera égale à celle des autres prestations du marché en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics selon lesquelles: la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
La durée de cette mission, supérieure à celle de quatre ans, est justifiée par la nature et la complexité du projet visé au présent marché, nécessitant une continuité de suivi jusqu'à son complet accomplissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-13
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Avis de marché
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| 2013-08-21
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Informations complémentaires
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| 2013-09-10
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Informations complémentaires
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