Assistance relative à la compétence " Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle " du Sipperec

Sipperec

le marché porte sur une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative à la mise en oeuvre de la compétence du Syndicat en matière de " réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle". La prestations portera sur :
- l'assistance technico-économique à la mise en perspective des actions numériques du Sipperec au regard des acteurs, du marché et des technologies,
- l'assistance technico-économique à la conduite de la politique télécoms du Sipperec à la veille des nouvelles échéances en matière de conventions de Délégations de Service Public,
- l'assistance technico-économique à la définition, la mise en oeuvre, l'évaluation de nouveaux contenus, nouveaux formats, en matière de services de communications électroniques,
- et l'assistance technico-économique à la mise en oeuvre de procédures de qualité et au transfert de connaissances au Syndicat en matière de communications électroniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
2013-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Quantité ou étendue: le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum1 200 000
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259359
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: M. Sylvain Raifaud, Responsable du Pôle Télécom, par téléphone au +33 144748575, par e-mail : sraifaud@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique Ii.1.4: Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. Mise à disposition du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "Appels d'offres et consultations". Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM. Il est précisé que le Sipperec sera fermé le 16 août 2013. Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: "Affaire 13s0027 - assistance relative à la compétence " Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle " du Sipperec - ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Il est précisé que le Sipperec sera fermé le 16 août 2013. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau -- ou --- du Référentiel Général de Sécurité L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative à la mise en oeuvre de la compétence du Syndicat en matière de " réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle". La prestations portera sur :
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- l'assistance technico-économique à la mise en perspective des actions numériques du Sipperec au regard des acteurs, du marché et des technologies,
- l'assistance technico-économique à la conduite de la politique télécoms du Sipperec à la veille des nouvelles échéances en matière de conventions de Délégations de Service Public,
- l'assistance technico-économique à la définition, la mise en oeuvre, l'évaluation de nouveaux contenus, nouveaux formats, en matière de services de communications électroniques,
- et l'assistance technico-économique à la mise en oeuvre de procédures de qualité et au transfert de connaissances au Syndicat en matière de communications électroniques
Quantité ou étendue: le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux du titulaire, dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou sur le territoire du Sipperec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
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- la déclaration du candidat suivant le modèle DC 2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Rubrique Iii.2.2 et Iii.2.2 ), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
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- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
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Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
Unité monétaire utilisée: euros.
L'Ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le comptable public du pouvoir adjudicateur.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 51 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sipperec, tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750004100021
Contact
Point de contact: Mme Catherine Peyge, présidente et Virginie Hebert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0027
Informations complémentaires
pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: M. Sylvain Raifaud, Responsable du Pôle Télécom, par téléphone au +33 144748575, par e-mail : sraifaud@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique Ii.1.4:
Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur.
Mise à disposition du dossier de consultation:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique "Appels d'offres et consultations".
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM. Il est précisé que le Sipperec sera fermé le 16 août 2013.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: "Affaire 13s0027 - assistance relative à la compétence " Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle " du Sipperec - ne pas ouvrir".
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Il est précisé que le Sipperec sera fermé le 16 août 2013.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau -- ou --- du Référentiel Général de Sécurité
Afficher plus
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
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De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 149-259359 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433414
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259359
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Précision concernant la valeur totale finale du marché : s'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché ne peut être qu'une estimation. La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545), le marché peut être consulté dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de lapublication du présent avis. Annonce nº 230, BOAMP 149 B du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 .12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission et aux dispositions du CCTP (30)
2. l'importance, la valeur et l'adéquation des ressources affectées à chacune des prestations décrites au CCTP (25)
3. Le prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif dûment complété par les candidats (25)
4. La compréhension des enjeux liés aux évolutions technologiques et économiques dans le domaine des communications électroniques et leur impact sur les réseaux d'initiative publique et sur la satisfaction des besoins en services de communications électroniques des collectivités territoriales et de leurs groupements (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Comptoir des Signaux
Adresse postale: 38 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cds@comptoirdessignaux.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Peyge, présidente
Source: OJS 2013/S 248-433414 (2013-12-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en télécommunications