Assistance logistique pour les 3 enquetes publiques du GPSO

Réseau ferré de France

La 1ère phase du programme du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) engagé par Réseau Ferré de France prévoit la réalisation de 3 opérations:
— la création de lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et Bordeaux - Dax,
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au sud de Bordeaux entre Bègles et Saint Médard d'Eyrans;
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au nord de Toulouse entre Castelneau d'Estrètefonds et Toulouse.
Ces opérations vont faire l'objet d'une enquête publique en 2014, portant sur l'utilité publique (EPDUP) et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU).
L'objet de la présente consultation est de désigner un prestataire en charge d'une assistance logistique pour les 3 enquêtes publiques.
Les principales missions sont les suivantes:
Mission 1 – Elaboration et suivi d'un programme de travail (cohérence entre les 3 opérations)
Mission 2 – Assistance à la préparation matérielle de l'enquête publique:
— assistance pour les réunions d'atelier technique avec la commission d'enquête
— assistance pour les réunions d'examen conjoint (MECDU)
— assistance moyens généraux pour la commission d'enquête
— repérage des lieux d'enquête
— préparation et distribution des Packs Enquête (dossier+registre)
Mission 3 – mise en œuvre de l'affichage sur site
Mission 4 – pilotage des prestations d'huissiers
Mission 5 – tournées de contrôle
Mission 6 – assistance matérielle à la cloture de l'enquête publique
Mission 7 – assistances diverses dont organisation de réunions publiques - TO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
— la création de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax: 327 km de lignes de section courante et 12 km de raccordements: 5 départements, 105 communes, environ 150 lieux d'enquête et de consultation— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux: 12 km de ligne, 4 communes, environ 10 lieux d'enquête et de consultation— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Nord de Toulouse: 19 km de ligne, 5 communes, environ 10 lieux d'enquête et de consultationLe dossier d'enquête publique sera composé de plusieurs fascicules, pour un total d'environ 9 000 pages et 60kg.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau ferré de France
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons, CS 80004
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: florence.faureau@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556935415 📞
Fax: +33 556935427 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403440
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-381078
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à Candidature. Les critères de sélection des candidatures sont: — des références probantes, récentes, pour des prestations similaires ou équivalentes; — les capacités professionnelles et techniques pour réaliser les prestations dans les délais impartis; — la capacité économique et financière; — l'organisation interne de la qualité. Le dossier de candidature, composé comme indiqué dans le présent AAPC, sera remis par voie postale ou par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jour férié), avant la date limite. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite indiquées ne seront pas acceptées. Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante: 13GPSOMA60 Assistance Logistique - Ne Pas Ouvrir. Merci de joindre un exemplaire du dossier de candidature sur Cd-Rom.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Fréquence des marchés à attribuer: 3 marchés
Brève description:
La 1ère phase du programme du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) engagé par Réseau Ferré de France prévoit la réalisation de 3 opérations:
— la création de lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et Bordeaux - Dax,
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au…
… sud de Bordeaux entre Bègles et Saint Médard d'Eyrans;
… nord de Toulouse entre Castelneau d'Estrètefonds et Toulouse.
Ces opérations vont faire l'objet d'une enquête publique en 2014, portant sur l'utilité publique (EPDUP) et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU).
L'objet de la présente consultation est de désigner un prestataire en charge d'une assistance logistique pour les 3 enquêtes publiques.
Les principales missions sont les suivantes:
Mission 1 – Elaboration et suivi d'un programme de travail (cohérence entre les 3 opérations)
Mission 2 – Assistance à la préparation matérielle de l'enquête publique:
— assistance pour les réunions d'atelier technique avec la commission d'enquête
— assistance pour les réunions d'examen conjoint (MECDU)
— assistance moyens généraux pour la commission d'enquête
— repérage des lieux d'enquête
— préparation et distribution des Packs Enquête (dossier+registre)
Mission 3 – mise en œuvre de l'affichage sur site
Mission 4 – pilotage des prestations d'huissiers
Mission 5 – tournées de contrôle
Mission 6 – assistance matérielle à la cloture de l'enquête publique
Mission 7 – assistances diverses dont organisation de réunions publiques - TO
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— la création de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax: 327 km de lignes de section courante et 12 km de raccordements: 5 départements, 105 communes, environ 150 lieux d'enquête et de consultation
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au…
… Sud de Bordeaux: 12 km de ligne, 4 communes, environ 10 lieux d'enquête et de consultation
… Nord de Toulouse: 19 km de ligne, 5 communes, environ 10 lieux d'enquête et de consultation
Le dossier d'enquête publique sera composé de plusieurs fascicules, pour un total d'environ 9 000 pages et 60kg.
Description des options:
Prestations matérielles diverses en cours d'enquête publique dont la tenue de réunions publiques, visites sur site.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 18 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13GPSOMA60 - ASSISTANCE LOGISTIQUE POUR LES 3 ENQUETES PUBLIQUES DU PROGRAMME GPSO
Nom du projet ou programme financé par l’UE: RTE-T 2007-FR-03130-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine et Midi Pyrénnées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les dossiers de candidatures seront composés de la manière suivante:
— un formulaire DC1 " lettre de candidature". Seuls les originaux sont acceptés. En cas de candidature groupée, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 unique et original.
— un extrait Kbis (pour chaque candidat).
Situation économique et financière:
— un formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement". En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remet un exemplaire original du DC2.
Il est en outre demandé :
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier :
— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales
— que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 lui interdisant de soumissionner à un marché de RFF.
Capacité technique et professionnelle:
— une note de présentation des références récentes (3 ans) obtenues pour des prestations similaires
— une note de présentation des moyens techniques et humains en précisant ce qui pourrait être mis en œuvre, notamment au niveau local, pour le marché, ainsi que les prestations qui pourraient être co-traitées ou sous-traitées.
— un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité menées par l'entreprise.
— les certificats de qualification et les agréments dont dispose le candidat.
Un exemplaire du dossier de candidature sur CD-ROM
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement par l'Etat français, les collectivités territoriales intéressées au projet, l'Union européenne, et ressources propres RFF.
Modalités de paiement: à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: euro.
Il n'est pas envisagé le paiement d'avances. Les prestations donnent lieu à paiement d'acomptes dont la périodicité sera fixée dans le DCE.
Conformément à la loi 75-1334 du 31 decembre 1975 modifiée, RFF s'oblige au paiement direct des sous-traitants de 1er rang.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander (au regard de l'article 23 du décret n°2005-1308 du 20/10/) au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire porur la bonne exécution du marché. Cette forme imposée sera précisée dans le DCE. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Faureau
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 231-381078

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-403440 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146911
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-403440
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2014/S 084-146911 (2014-04-25)
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Produits/services:
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