assistance de bureaux d' études techniques à la Maîtrise d'ouvrage-divisions 1 et 2
Conseil général de la Haute-Garonne
assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage-divisions 1 et 2-marchés à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-21 | Avis de marché |
| 2013-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 534333586 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064294
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: division 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: division 2
Brève description:
Quantité ou étendue: montant maximum quadriennal: 300 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires annuel (H.T.) de 250 k euros au minimum (Classification Ca2)
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande si avance sollicitée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (70)
2. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil de la direction des marchés publics, bât B-rez-de-chaussée, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0039
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf.rubrique VI.4.1
Source: OJS 2013/S 040-064294 (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
consultation concernant deux marchés à bons de commande avec montant maximum quadriennal correspondant chacun à une division géographique (Divisions 1 et 2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 534333586 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064294
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr-identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance de bureaux d'études techniques à la maîtrise d'ouvrage-divisions 1 et 2-marchés à bons de commande
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: division 1
Brève description:
Division 1 : secteur 1 "Blagnac / Cadours /Grenade/ Toulouse 4 / Toulouse 5 / Toulouse 13 /Toulouse 14 /Toulouse…
… 1Secteur 3 "Auterive/ Castanet / Cintegabelle/ Montgiscard / Nailloux/Toulouse 1/toulouse 2/toulouse 8/toulouse 9/toulouse 10/ Villefranche de Lauragais"
… 1
Secteur 3 "Auterive/ Castanet / Cintegabelle/ Montgiscard / Nailloux/Toulouse 1/toulouse 2/toulouse 8/toulouse 9/toulouse 10/ Villefranche de Lauragais"
Quantité ou étendue: montant maximum quadriennal : 300 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: division 2
Brève description:
Division 2 : Secteur 4" Muret/ Portet-Sur-Garonne/Saint-Lys/Toulouse 11/toulouse…
… 12/tournefeuille"Secteur 6"aspet/ Aurignac /Bagnères de Luchon/ Barbazan/Boulogne/L'Isle en Dodon/ Montrejeau /Saint-Beat/ Saint-Gaudens/ Saint-Martory/ Salies du Salat"Secteur 6 bis"carbonne / Cazères / Le Fousseret / Montesquieu-Volvestre / Rieumes / Rieux-Volvestre"
… 12/tournefeuille"
Secteur 6"aspet/ Aurignac /Bagnères de Luchon/ Barbazan/Boulogne/L'Isle en Dodon/ Montrejeau /Saint-Beat/ Saint-Gaudens/ Saint-Martory/ Salies du Salat"
Secteur 6 bis"carbonne / Cazères / Le Fousseret / Montesquieu-Volvestre / Rieumes / Rieux-Volvestre"
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fournir la lettre de candidature, incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires annuel (H.T.) de 250 k euros au minimum (Classification Ca2)
Capacité technique et professionnelle:
descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: effectif moyen annuel supérieur ou égal à 6 personnes (classification Eff2)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande si avance sollicitée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100% Budget Départemental-Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (70)
2. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil de la direction des marchés publics, bât B-rez-de-chaussée, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0039
Informations complémentaires
possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr-identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf.rubrique VI.4.1
Source: OJS 2013/S 040-064294 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293610
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064294
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0039 et 12S0208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Seca Ingéniérie
Adresse postale: Immeuble Burolines 1 2 bis rue Marcel Doret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Seca Ingénierie
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Ingebat
Adresse postale: 185 avenue des Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf.rubrique IV.3.1
Source: OJS 2013/S 169-293610 (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293610
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064294
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez -vous à l'adresse susvisée autre référence avis paru au BOAMP: parution n° 235 B, annonce n° 147 du 5.12.2012.
Annonce n° 216, BOAMP 39 B du 23.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0039 et 12S0208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Seca Ingéniérie
Adresse postale: Immeuble Burolines 1 2 bis rue Marcel Doret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Seca Ingénierie
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Ingebat
Adresse postale: 185 avenue des Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf.rubrique IV.3.1
Source: OJS 2013/S 169-293610 (2013-08-29)
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