assistance à maîtrise d'ouvrage technico-économique, financière, fiscale et de communication pour la mise en place d'une plateforme de traitement des déchets ménagers et assimilés

SDEDA

assistance technico-économique, financière, fiscale et de concertation-communication, pour la réalisation du programme de l'opération, la consultation et le choix de (des) (l') opérateur(s), le suivi de l'aménagement et de la construction de la plateforme destinée à recevoir les ouvrages, les opérations de mise en service des différentes unités de la plateforme, les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties jusqu'au huit mille heures et le contrôle de l'exploitation durant 3 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ?

• SDEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Quantité ou étendue:

la présente consultation est décomposée en tranches de la façon suivante:— tranche ferme comprenant les missions suivantes:– mission 1: Élaboration du programme de l'opération,– mission 2: Assistance au choix du site d'implantation,— tranche conditionnelle 1a: Assistance pour la conduite de la procédure se décomposant en un marché public de conception-construction puis d'un marché d'exploitation,— tranche conditionnelle 1b: Assistance pour la conduite de la procédure se décomposant en un marché public de conception-construction puis d'une DSP de type affermage,— tranche conditionnelle 2: Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (DSP) de type concession,— tranche conditionnelle 3: Assistance pour la conduite de la procédure en partenariat public privé (PPP),— tranche conditionnelle 4: Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,— tranche conditionnelle 5: Assistance et suivi de la réalisation des travaux (aménagement et construction de la plateforme de traitement des déchets),— tranche conditionnelle 6: Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties jusqu'aux huit mille heures,— tranche conditionnelle 7: Contrôle de la délégation pendant 3 exercices.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeda
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison – BP 3047
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: sdeda@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325832628 📞
Fax: +33 325832394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395169
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

A) Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des marchés publics; B) Le délai d'objectif de la Tranche ferme est de 9 mois. Les délais d'objectifs des Tranches conditionnelles sont indiqués à l'article 6.1 du CCATP; C) Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres; D) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr (référence PI 8 - 2013) ou demandé par courrier ou par mail. Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le Règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

la présente consultation est décomposée en tranches de la façon suivante:

— tranche ferme comprenant les missions suivantes:

– mission 1: Élaboration du programme de l'opération,

– mission 2: Assistance au choix du site d'implantation,

— tranche conditionnelle 1a: Assistance pour la conduite de la procédure se décomposant en un marché public de conception-construction puis d'un marché d'exploitation,

— tranche conditionnelle 1b: Assistance pour la conduite de la procédure se décomposant en un marché public de conception-construction puis d'une DSP de type affermage,

— tranche conditionnelle 2: Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (DSP) de type concession,

— tranche conditionnelle 3: Assistance pour la conduite de la procédure en partenariat public privé (PPP),

— tranche conditionnelle 4: Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,

— tranche conditionnelle 5: Assistance et suivi de la réalisation des travaux (aménagement et construction de la plateforme de traitement des déchets),

— tranche conditionnelle 6: Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties jusqu'aux huit mille heures,

— tranche conditionnelle 7: Contrôle de la délégation pendant 3 exercices.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: PI 8 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Aube, 10000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation éventuelle du mandataire en cas de groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2),

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail,

— renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du Code du travail,

-— attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée des banques ou une attestation d'assurance pour risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire est accordée sous réserve que le Titulaire n'y ait pas renoncée dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du Code des marchés publics.

Le financement sera assuré par le budget du SDEDA, alimenté par les contributions budgétaires de ses membres adhérents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidature unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre sur 70%
2. montant des prix forfaitaires sur 30%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Boeglin
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI 8 2013
Informations complémentaires

A) Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des marchés publics;

B) Le délai d'objectif de la Tranche ferme est de 9 mois. Les délais d'objectifs des Tranches conditionnelles sont indiqués à l'article 6.1 du CCATP;

C) Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres;

D) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr (référence PI 8 - 2013) ou demandé par courrier ou par mail.

Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le Règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 227-395169 (2013-11-19)

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