Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie marine des raccordements des parcs éoliens offshore issus de l'appel d'offre gouvernemental n°2 (Deux îles et Le Tréport)

RTE

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de la partie sous-marine des raccordements des parcs éoliens offshore issus de l'AO gouvernemental n° 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
L'entreprise devra :- réaliser du management de projet- réaliser un appui technique à RTE au pilotage des études géophysiques et géotechniques- réaliser un appui à la passation du marché pose et protection des cables de liaison sous-marine- réaliser (ou faire réaliser) les études : (i) des modes de pose et protection des câbles sous-marins, (II) les études météo-océanographiques et hydro-sédimentaires, (III) études des risques liés à la navigation maritimes et aux activités de pêche, (iiii) faisabilité techniques aux atterrages, (iiiii) UXO, etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Cœur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: manuel.guillou@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248134 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-354223
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (CCTP) ne sera fourni suite à cet avis. Les candidats retenus participeront à une consultation qui sedéroulera dans un second temps et selon le calendrier de l'appel d'offre gouvernemental français n° 2 pour le raccordement des parcs offshores de production éolienne.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de la partie sous-marine des raccordements des parcs éoliens offshore issus de l'AO gouvernemental n° 2.
Quantité ou étendue:
L'entreprise devra :
- réaliser du management de projet
- réaliser un appui technique à RTE au pilotage des études géophysiques et géotechniques
- réaliser un appui à la passation du marché pose et protection des cables de liaison sous-marine
- réaliser (ou faire réaliser) les études : (i) des modes de pose et protection des câbles sous-marins, (II) les études météo-océanographiques et hydro-sédimentaires, (III) études des risques liés à la navigation maritimes et aux activités de pêche, (iiii) faisabilité techniques aux atterrages, (iiiii) UXO, etc.
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Numéro de référence: 14487

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documentset attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidats établis en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carted'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidats établis hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 moisémanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demanded'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 5 000 000 EUR en 2012.
Capacité technique et professionnelle:
- L'entreprise devra justifier d'expériences et d'une expertise dans la réalisation des études dans le domaine sous marin d'ouvrages électriques haute tension
- L'entreprise sera capable de rédiger tous les rapports et compte-rendu de ces études en français et en anglais dans les délais impartis.
- L'entreprise devra avoir dans l'équipe projet un interlocuteur francophone.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors del'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuel Guillou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la République française 247 du 22.10.2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai publiée au Journal officiel de la républiquefrançaise 107 du 8.5.2009,
- par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du28.11.2009.
Source: OJS 2013/S 204-354223 (2013-10-16)
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