Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux souterrains de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2014-2015

Syndicat énergie Pyrénées-Atlantiques

Le titulaire du marché veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles R. 4511-1 à R.4514-10 du Code du Travail soient effectivement mis en oeuvre:
- définir les tâches à effectuer et leur déroulement dans le temps,
- repérer les risques d'interférence entre les activités de la collectivité et celles de l'entreprise extérieure,
- décider des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour pallier ces risques,
- préciser les emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules de l'entreprise extérieure,
- identifier les locaux suivants : installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration.
- Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit avant tout commencement de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande selon l'article 169 du Code des Marchés Publics avec des quantités minimum d'opérations et de visites de chantier.Chaque opération comprend :- une phase préparation,- une phase réalisation ; la phase réalisation se traduira par une ou plusieurs visites.quantités minimum :800 (huit cent) opérations soit autant de " phases de préparation ".1 300 (mille trois cent) visites
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergie Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.com.fr 🌏
Courrier électronique: m.lafforgue@sdepa.com.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
Fax: +33 559304292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340779
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (voir conditions dans le réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles R. 4511-1 à R.4514-10 du Code du Travail soient effectivement mis en oeuvre:
- définir les tâches à effectuer et leur déroulement dans le temps,
- repérer les risques d'interférence entre les activités de la collectivité et celles de l'entreprise extérieure,
- décider des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour pallier ces risques,
- préciser les emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules de l'entreprise extérieure,
- identifier les locaux suivants : installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration.
- Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit avant tout commencement de travaux
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande selon l'article 169 du Code des Marchés Publics avec des quantités minimum d'opérations et de visites de chantier.
Chaque opération comprend :
- une phase préparation,
- une phase réalisation ; la phase réalisation se traduira par une ou plusieurs visites.
quantités minimum :
800 (huit cent) opérations soit autant de " phases de préparation ".
1 300 (mille trois cent) visites
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, du 2.1.2014 au 31.12.2015.
Une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 2.1.2016 au 31.12.2017 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire du marché, avant le 1.9.2015.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201309

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature Dc1.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat Dc2 (détail dans le réglement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle: Déclaration du candidat Dc2 (détail dans le réglement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :
Budget du SDEPA 2014 et suivants. Subventions du Fonds d'amortissement des Charges d'electrification, du Département des Pyrénées Atlantiques, d'erdf, du SDEPA, redevance de concession, taxe sur la consommation finale d'électricité, participation des communes.
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modalités de paiement :
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Avance et acomptes dans les conditions des articles 87 et 91 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lafforgue Marion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat d'energie des Pyrénées-Atlantiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pqItMznbYr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201309
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (voir conditions dans le réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340779 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024957
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340779
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Fosec Prévention
Adresse postale: 79 route de Germignan
Commune postale: Saint-Aubin-de-Médoc
Code postal: 33160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Source: OJS 2014/S 016-024957 (2014-01-20)
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