Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux souterrains de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2014-2015
Le titulaire du marché veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles R. 4511-1 à R.4514-10 du Code du Travail soient effectivement mis en oeuvre:
- définir les tâches à effectuer et leur déroulement dans le temps,
- repérer les risques d'interférence entre les activités de la collectivité et celles de l'entreprise extérieure,
- décider des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour pallier ces risques,
- préciser les emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules de l'entreprise extérieure,
- identifier les locaux suivants : installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration.
- Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit avant tout commencement de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-07
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Avis de marché
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| 2014-01-20
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Avis d'attribution de marché
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