Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition foncière des emprises nécessaires aux opérations routières dans les départements de Lot et Garonne, de Dordogne et des Pyrénées-Atlantiques

DREAL Aquitaine

Assitance à la maitrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières des emprises nécessaires aux opérations routières dans les départements de Lot et Garonne, Dordogne et Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini et sans maxi, passé pour une durée de un an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: rue Jules Ferry, cité administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: matthieu.camelot@developement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248188 📞
Fax: +33 556248080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088842
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Usi-13-02. L'offre sera transmise sous pli cacheté. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Aquitaine Tour B - 6ème étage - porte 669 A l'attention de M. Matthieu Camelot Cité administrative - 2 rue Jules Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex Offre pour : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition foncière des emprises nécessaires aux opérations routières dans les départements de Lot et Garonne, de Dordogne et des Pyrénées-Atlantiques Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (-): " ne pas ouvrir " (-) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus avant la date et heure limite de réception.les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assitance à la maitrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières des emprises nécessaires aux opérations routières dans les départements de Lot et Garonne, Dordogne et Pyrénées-Atlantiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-USI-13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreal cité admnistrative, 33090 Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
– Dc1 (lettre de candidature),
– Dc2 (habilitation du mandataire par ses cotraitants),
– Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
– Noti 1 et Noti 2.
Situation économique et financière:
– Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
– Les références du prestataires dans ce domaine au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du prestataires dans ce domaine au cours des 3 dernières années
un mémoire comprenant :
- Une note organisationnelle expliquant les prestations et faisant apparaître le déroulement des différentes étapes avec un planning prévisionnel que le candidat adoptera pour l'exécution de sa mission
- Une note sur la composition, l'organisation de l'équipe avec la désignation et les références du chef de projet désigné en article premier de l'acte d'engagement et les moyens en matériel envisagés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par l'état.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique des prestations (30)
3. les moyens envisagés (équipe et matériel) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
Nom: Dreal aquitaine SMTI/DI
Adresse postale: rue Jules Ferry, cité Administrative
Point de contact: Annie Joffroy
Téléphone: +33 556248479 📞
Courrier électronique: annie.joffroy@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248404 📠
Nom: Dreal Aquitaine
Adresse postale: PSI/PJ/ commande publique a l'attention de M. Matthieu Camelot, 2 rue Jules Ferry, cité administrative tour B. 6ème étage, porte 669

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-USI-13-02
Informations complémentaires
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Usi-13-02.
L'offre sera transmise sous pli cacheté. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Aquitaine
Tour B - 6ème étage - porte 669
A l'attention de M. Matthieu Camelot
Cité administrative -
2 rue Jules Ferry, BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Offre pour : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition foncière des emprises nécessaires aux opérations routières dans les départements de Lot et Garonne, de Dordogne et des Pyrénées-Atlantiques
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (-):
" ne pas ouvrir "
(-) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus avant la date et heure limite de réception.les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché , assorti le cas échéant d'un référé suspension (art L. 521-1 du code de justice administrative)
Source: OJS 2013/S 054-088842 (2013-03-12)
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Produits/services:
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