Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les établissements

CAS-VP

Le présent marché porte sur les prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière. les prestations porteront sur les projets et les opérations de travaux relevant du service des travaux et du patrimoine du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Les prestations attendues s'organisent en trois catégories de missions :
1. L'analyse des devis, factures, décomptes généraux proposés par les prestataires de travaux, de prestations intellectuelles ou de services du Casvp.
2. L'analyse des projets de constructions et de restructurations en phase " études ".
3. La rédaction de cahiers des charges et l'établissement de bordereaux de prix y afférents.
Ces prestations sont détaillées au VI.3 du présent AAPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
2014-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de janvier 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à janvier 2014.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de 1 an.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans maximum et dont le montant annuel minimum est de 20 000 EUR HT (soit 23 920 EUR TTC). Le montant estimatif - non contractuel - des commandes est de 100 000 EUR HT (soit 119 600 EUR TTC).Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284240
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Le présent marché porte sur les prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière. Les prestations porteront sur les projets et les opérations de travaux relevant du service des travaux et du patrimoine du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Les prestations attendues s'organisent en trois catégories de missions : 1. L'analyse des devis, factures, décomptes généraux proposés par les prestataires de travaux, de prestations intellectuelles ou de services du CASVP Le CASVP effectue des travaux d'entretien, et de réhabilitation. Pour cela, il fait appel à des entreprises qui disposent de marché à bon de commande ou qui sont désignées sur des opérations spécifiques. Les travaux nécessitent de faire appel à des entreprises spécifiques compétentes en matière de plomberie, électricité, etc ... Ou une entreprise tout corps d'état. Il fait également appel à des prestataires tels que maîtres d'oeuvre, coordonateurs sps, ssi, etc... Les missions du titulaire du présent marché auront pour objet d'analyser des devis et des factures et notamment de vérifier les quantités et les prix unitaires proposés ainsi que la cohérence de la prestation au regard des éléments fournis par les prestataires du CASVP. 2. L'analyse des projets de constructions et de restructurations en phase " études ". Le CASVP effectue des travaux de constructions neuves ou de restructurations lourdes. Pour cela, il fait appel à des prestataires extérieurs ou parfois réalise des études en interne. Le titulaire sera amené à réaliser une ou chacune de ces missions en fonction des besoins du CASVP et des contraintes technico-financières existantes. Les missions peuvent aller de la réalisation d'une étude de faisabilité, à l'estimation d'un coût d'opération, puis s'étendre à l'analyse technico-financière sur tout ou partie des phases de mise en oeuvre du projet jusqu'à la désignation de l'entreprise qui réalisera les travaux. 3. La rédaction de cahiers des charges et l'établissement de bordereaux de prix y afférents Afin d'entretenir ses équipements (ehpad, chu /chrs, résidences appartements, résidences services, club, restaurants, etc.) dans les meilleures conditions, le CASVP souhaite développer l'utilisation de marchés, notamment à bons de commandes, pour l'entretien et de maintenance. Le titulaire devra, en fonction des besoins exprimés par le CASVP, rédiger les cahiers des charges etélaborer les bordereaux de prix correspondants pour différents types de prestations (travaux d'entretien et de maintenance, prestations de services afférentes) qui donneront lieu à la passation de marchés. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1. L'acte d'engagement signé (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) ; 2. L'annexe no1 à l'acte d'engagement : le bordereau de prix unitaire par élément de mission. Il est à noter que tout absence de renseignement à l'un des postes entraînera l'irrégularité de l'offre ; 3. La facture type dûment complétée ; 4. Le cadre de réponse dument complété et accompagné des C.V. Des intervenants et des modèles de livrables. Devront être notamment indiqués : — les moyens humains que l'entreprise s'engage à affecter à l'exécution du présent marché, par exemple le nombre et la qualité des économistes, ingénieurs, techniciens, dessinateurs... Au regard des CV. — la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les établissements du CASVP. — la qualité et la pertinence des livrables proposés pour chacune des missions décrites au CCTP sur la base des modèles fournis par le candidat. 5. Un relevé d'identité bancaire ; 6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du Ccap. Les pièces no 1, 2,3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 17.10.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière. les prestations porteront sur les projets et les opérations de travaux relevant du service des travaux et du patrimoine du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
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Les prestations attendues s'organisent en trois catégories de missions :
1. L'analyse des devis, factures, décomptes généraux proposés par les prestataires de travaux, de prestations intellectuelles ou de services du Casvp.
2. L'analyse des projets de constructions et de restructurations en phase " études ".
3. La rédaction de cahiers des charges et l'établissement de bordereaux de prix y afférents.
Ces prestations sont détaillées au VI.3 du présent AAPC
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de janvier 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à janvier 2014.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de 1 an.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans maximum et dont le montant annuel minimum est de 20 000 EUR HT (soit 23 920 EUR TTC). Le montant estimatif - non contractuel - des commandes est de 100 000 EUR HT (soit 119 600 EUR TTC).
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Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. En revanche, il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2- technoFi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières et professionnelles est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
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1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
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2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA relatif à des prestations de même nature sera équivalent à 1/3 du montant estimatif du marché soit 33 333 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
4
b) la liste des principales missions réalisées dans le même domaine exécutées depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'assistant à maîtrise d'ouvrage à réaliser les prestations objet du présent marché
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c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret no2013/269 du 29 mars 2013. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements ;
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé d'après la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50%. (5)
2. Les moyens humains que l'entreprise s'engage à affecter à l'exécution du présent marché, par exemple le nombre et la qualité des économistes, ingénieurs, techniciens, dessinateurs... au regard des CV. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 2 soit 20%. (2)
3. La méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les établissements du CASVP. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 2 soit 20%. (2)
4. La qualité et la pertinence des livrables proposés pour les missions décrites au CCTP sur la base des modèles fournis par le candidat. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 1 soit 10%. (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 boulevard Diderot Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Point de contact: Cellule des marchés- bureau 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2- technoFi
Informations complémentaires
Documents gratuits
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
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Le présent marché porte sur les prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière. Les prestations porteront sur les projets et les opérations de travaux relevant du service des travaux et du patrimoine du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
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Les prestations attendues s'organisent en trois catégories de missions :
1. L'analyse des devis, factures, décomptes généraux proposés par les prestataires de travaux, de prestations intellectuelles ou de services du CASVP
Le CASVP effectue des travaux d'entretien, et de réhabilitation. Pour cela, il fait appel à des entreprises qui disposent de marché à bon de commande ou qui sont désignées sur des opérations spécifiques. Les travaux nécessitent de faire appel à des entreprises spécifiques compétentes en matière de plomberie, électricité, etc ... Ou une entreprise tout corps d'état. Il fait également appel à des prestataires tels que maîtres d'oeuvre, coordonateurs sps, ssi, etc...
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Les missions du titulaire du présent marché auront pour objet d'analyser des devis et des factures et notamment de vérifier les quantités et les prix unitaires proposés ainsi que la cohérence de la prestation au regard des éléments fournis par les prestataires du CASVP.
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2. L'analyse des projets de constructions et de restructurations en phase " études ".
Le CASVP effectue des travaux de constructions neuves ou de restructurations lourdes. Pour cela, il fait appel à des prestataires extérieurs ou parfois réalise des études en interne.
Le titulaire sera amené à réaliser une ou chacune de ces missions en fonction des besoins du CASVP et des contraintes technico-financières existantes. Les missions peuvent aller de la réalisation d'une étude de faisabilité, à l'estimation d'un coût d'opération, puis s'étendre à l'analyse technico-financière sur tout ou partie des phases de mise en oeuvre du projet jusqu'à la désignation de l'entreprise qui réalisera les travaux.
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3. La rédaction de cahiers des charges et l'établissement de bordereaux de prix y afférents
Afin d'entretenir ses équipements (ehpad, chu /chrs, résidences appartements, résidences services, club, restaurants, etc.) dans les meilleures conditions, le CASVP souhaite développer l'utilisation de marchés, notamment à bons de commandes, pour l'entretien et de maintenance.
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Le titulaire devra, en fonction des besoins exprimés par le CASVP, rédiger les cahiers des charges etélaborer les bordereaux de prix correspondants pour différents types de prestations (travaux d'entretien et de maintenance, prestations de services afférentes) qui donneront lieu à la passation de marchés.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.
Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre:
1. L'acte d'engagement signé (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) ;
2. L'annexe no1 à l'acte d'engagement : le bordereau de prix unitaire par élément de mission. Il est à noter que tout absence de renseignement à l'un des postes entraînera l'irrégularité de l'offre ;
3. La facture type dûment complétée ;
4. Le cadre de réponse dument complété et accompagné des C.V. Des intervenants et des modèles de livrables.
Devront être notamment indiqués :
— les moyens humains que l'entreprise s'engage à affecter à l'exécution du présent marché, par exemple le nombre et la qualité des économistes, ingénieurs, techniciens, dessinateurs... Au regard des CV.
— la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les établissements du CASVP.
— la qualité et la pertinence des livrables proposés pour chacune des missions décrites au CCTP sur la base des modèles fournis par le candidat.
5. Un relevé d'identité bancaire ;
6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du Ccap.
Les pièces no 1, 2,3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 17.10.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 163-284240 (2013-08-21)
Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188883
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284240
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé à prix unitaire pour une période d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juriction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté, sur place, sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des travaux et du patrimoine – 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Pour indication, ce marché est un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR TTC et sans montant maximum. Le montant de la facture type était de 472 910 EUR HT. A titre indicatif, l'analyse de devis sur marché à bons de commande (prestations intellectuelles) pour une surface hors d'oeuvre du projet inférieure à 50 000 EUR HT est de 120 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 162 B, annonce nº 139 du 23.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île de France et l'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé d'après la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 %. (5)
2. Les moyens humains que l'entreprise s'engage à affecter à l'exécution du présent marché, par exemple le nombre et la qualité des économistes, ingénieurs, techniciens, dessinateurs... au regard des CV. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 2 soit 20 %. (2)
3. La méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les établissements du CASVP. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 2 soit 20 %. (2)
4. La qualité et la pertinence des livrables proposés pour les missions décrites au CCTP sur la base des modèles fournis par le candidat. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 1 soit 10 %. (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Gli
Adresse postale: ZAC du Chêne 5 allée des Droits de l'Homme
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Courrier électronique: andre.perez@ekium.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 107-188883 (2014-06-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France