Assistance à la transformation du service du commissariat des armées (SCA)

DCSCA

Assistance à la transformation du service du commissariat des armées (SCA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ?

• DCSCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 6 postes :— poste 1 : Finalisation de l'organisation cible,— poste 2 : Organisation du projet,— poste 3 : Stratégie de transformation et calendrier,— poste 4 : Rédaction du plan de transformation,— poste 5 : Préparation d'un échelon de préfiguration,— poste 6 : Préparation de la conduite du changement et plan de communicationles postes seront attribués à un titulaire unique. L'exécution de ces postes est séquentielle et/ou en simultanée selon l'organisation retenue par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsca
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: herve.horiot@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145524648 📞
Fax: +33 145526496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250676
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être adressées par voie électronique, par envoi postal ou par porteur. — Transmission par voie électroniquele candidat qui choisit de transmettre son pli par voie électronique le dépose obligatoirement sur le profil d'acheteur de la direction centrale du service du commissariat des armées, à cette adresse : www.marches-publics.gouv.fr - envoi postal. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse postale suivante : Direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15 – dépôt par porteurles plis peuvent être déposés, contre un accusé de réception, du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 24 boulevard Victor, 75015 Paris, téléphone : +33 145524648 ou +33 145522424 – télécopie : +33 145526496 a la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat classé premier devra fournir dans un délai de 7 jours et s'ils n'ont pas été remis à l'appui de la candidature : — une attestation certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers (ou imprimé NOTI 1) ; — l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse 3666) et sociaux (URSSAF) ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers.si ces documents ne parviennent pas dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur prononce l'élimination du candidat et présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être adressées par voie électronique, par envoi postal ou par porteur. — Transmission par voie électroniquele candidat qui choisit de transmettre son pli par voie électronique le dépose obligatoirement sur le profil d'acheteur de la direction centrale du service du commissariat des armées, à cette adresse : www.marches-publics.gouv.fr - envoi postal. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse postale suivante : Direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15 – dépôt par porteurles plis peuvent être déposés, contre un accusé de réception, du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Direction centrale du service du commissariat des armées, bureau achat public, 24 boulevard Victor, 75015 Paris, téléphone : +33 145524648 ou +33 145522424 – télécopie : +33 145526496 a la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat classé premier devra fournir dans un délai de 7 jours et s'ils n'ont pas été remis à l'appui de la candidature : — une attestation certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers (ou imprimé NOTI 1) ; — l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse 3666) et sociaux (URSSAF) ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers.si ces documents ne parviennent pas dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur prononce l'élimination du candidat et présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à la transformation du service du commissariat des armées (SCA).
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 6 postes :

— poste 1 : Finalisation de l'organisation cible,

— poste 2 : Organisation du projet,

— poste 3 : Stratégie de transformation et calendrier,

— poste 4 : Rédaction du plan de transformation,

— poste 5 : Préparation d'un échelon de préfiguration,

— poste 6 : Préparation de la conduite du changement et plan de communicationles postes seront attribués à un titulaire unique. L'exécution de ces postes est séquentielle et/ou en simultanée selon l'organisation retenue par le titulaire.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: DCSCA-BAP-13-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le DC 1 " Lettre de candidature ", complétée, datée et signée ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1 (le DC1 est accessible sur le site www.economie.gouv.fr ). En tout état de cause, le document transmis devra être complété, daté et signé. — Le DC 2 " déclaration du candidat ", complété, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes (le DC2 est accessible sur le site www.economie.gouv.fr ). Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus. Le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté au moyen de tout document, descriptions et précisions jugés probants, la capacité technique et professionnelle des candidats pour répondre aux exigences du marché. Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC4 accessible sur le site www.economie.gouv.fr ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services similaires à celles du marché, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources étatiques (ministère de la défense). Sauf refus formel de sa part exprimé à l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 87.II.3 du code des marchés publics. Le titulaire a droit au paiement d'acomptes par phase selon les dispositions de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement du marché public ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisées à déposer leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1 : prix (40)
2. Critère nº 2 : valeur technique (dont : sous-critère nº 1 – Appropriation du besoin et des objectifs à atteindre ; adéquation de l'offre au besoin (40 %) – sous-critère nº 2 – Pertinence et adéquation de l'organisation, de la méthode et des outils proposés (10 %) – sous-critère nº 3 – Qualité de l'équipe projet mise en oeuvre pour l'exécution de la prestation (10 %)) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130008899-00010
Contact
Nom: Direction centrale du service du commissariat des armées
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, bâtiment 24, pièces 316-320, 3ème étage, 24 boulevard Victor, bâtiment 24, pièces 316-320, 3ème étage, 2 adresses électroniques (courriel) : herve.horiot@intradef.gouv.fr , elodie1.duval@intradef.gouv.fr
Commune postale: Paris
Point de contact: Sous direction achats soutien – bureau achats publics
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, bâtiment 24, pièces 316-320, 3ème étage
Point de contact: Sous-direction achats-soutien/bureau achats publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126273&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCSCA-BAP-13-008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 144-250676 (2013-07-23)

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