assistance à la stratégie pour le compte du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (Sgmap)

Services du premier ministre – SGMAP

ce marché a pour objet d'assister le SGMAP et les différents services et missions qui le composent dans toutes les problématiques de nature stratégique qui peuvent se poser dans les chantiers, projets et activités du SGMAP. Il n'a pas vocation à porter des réflexions conceptuelles relatives à la définition d'une stratégie (de modernisation, de simplification, d'innovation publique, etc.), mais à permettre au SGMAP de disposer d'une vision externe, d'une capacité de réactions et d'analyse de stratégies déjà définies ou en cours de définition tant au niveau ministériel qu'interministériel. Ce marché porte sur des prestations d'analyses stratégiques, y compris sur des aspects de pilotage et de gouvernance, ainsi que sur des prestations d'études comparatives sur les stratégies de transformation de l'action publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue: valeur estimative sur deux ans: entre 700 000 et 1 000 000 euros (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Adresse postale: 18 rue Vaneau – 64 allée de Bercy – télédoc 817
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238524
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché a pour objet d'assister le SGMAP et les différents services et missions qui le composent dans toutes les problématiques de nature stratégique qui peuvent se poser dans les chantiers, projets et activités du SGMAP. Il n'a pas vocation à porter des réflexions conceptuelles relatives à la définition d'une stratégie (de modernisation, de simplification, d'innovation publique, etc.), mais à permettre au SGMAP de disposer d'une vision externe, d'une capacité de réactions et d'analyse de stratégies déjà définies ou en cours de définition tant au niveau ministériel qu'interministériel. Ce marché porte sur des prestations d'analyses stratégiques, y compris sur des aspects de pilotage et de gouvernance, ainsi que sur des prestations d'études comparatives sur les stratégies de transformation de l'action publique
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO-STRATEGIE-SGMAP-07-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le réglement de la consultation.
Situation économique et financière: voir le réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
lorsque le titulaire est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%): le niveau de compréhension du besoin et des enjeux au travers de leur reformulation et la logique d'appui envisagée (20)
2. Valeur technique (%): la démarche et la méthode de travail (20)
3. Valeur technique (%): l'organisation de l'équipe projet et les profils proposés (20)
4. Le prix des prestations (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000101300017
Contact
Point de contact: Mme Saurat Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120437&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Premier ministre - secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Adresse postale: 64 allée de Bercy - télédoc 817
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Point de contact: Pôle marchés
M. Lestienne Antoine
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120437&orgAcronyme=d2v 🌏
Commune postale: Paris Cedec 12
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120437&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120437&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-STRATEGIE-SGMAP-07-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-238524 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Vaneau, 64 allée de Bercy, Télédoc 817

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011809
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238524
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce n° 332, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1300086571.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Capgemini Consulting
Adresse postale: Tour Europlaza – 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 009-011809 (2014-01-09)