Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre du Pig habitat indigne et dégradé

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la réalisation d'une mission d'assistance au Département à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre du Pig habitat indigne et dégradé.La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché comporte :- une partie fixe correspondant aux prestations de suivi global du dispositif ;- une partie à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, correspondant aux prestations de diagnostic des situations pressenties d'insalubrité ou de dégradation et d'accompagnement des ménages.Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.5.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pact Vendee

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-23	Avis de marché
2013-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue:

La partie à bons de commande du marché est conclue sans quantité minimale et avec une quantité maximale telle que définie ci-dessous :- 180 diagnostics/an ;- 110 accompagnements/an.L'estimation de la dépense annuelle pour la partie à bons de commande du marché est de 193 000 EUR (TTC). Conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être, le cas échéant, signés avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires si les besoins l'exigent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028753
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12s0187fg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire pourra intervenir sur l'ensemble du territoire de la délégation de compétence des aides à la pierre attribuée au Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes de prestations d'accompagnement des ménages dans la constitution de dossiers de demande de subvention en matière de rénovation, réhabilitation, réparation de logements, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ;OuNiveau minimal de capacité technique : une équipe composée d'agents qualifiés en matière de conseil technique, administratif et financier en rénovation, réhabilitation, réparation de logements - joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel permettant de vérifier ces différentes aptitudes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département de la Vendée et ressources extérieures publiques (notamment aides de l'anah et du Fart)Paiement par mandat administratif suivi d'un virementle comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : Service habitat, logement et prévention budgétaire - Amélie Mitri
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251446668 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0187fg
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable
1er semestre 2016
Source: OJS 2013/S 019-028753 (2013-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190042
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028753
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.frLe marché a été conclu pour un montant forfaitaire annuel de 16 650 EUR HT (soit 19 913,40 EUR TTC) pour les prestations de suivi global de dispositif, d'une part, et pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix en ce qui concerne les prestations de diagnostic des situations pressenties d'insalubrité ou de dégradation et d'accompagnement des ménages, d'autre part.Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce nº239, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Pact Vendee
Adresse postale: 10 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 111-190042 (2013-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services de conseil en bâtiment (6)

Services de conseil en installations techniques de bâtiment (2)