Assistance à la mission Sûreté Déclassement du projet ALADIN dans la gestion des opérations nécessaires à l'obtention du déclassement des Installations Nucléaires de Base du CEA/FAR

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

La Mission Sûreté Déclassement (MSD) est chargée du pilotage et du support technique des études préparatoires aux opérations d'assainissement complet du génie civil de chaque bâtiment des INB 165 et 166 du CEA de FAR. Elle définit une méthodologie de déclassement et veille à son respect pendant les travaux. A l'issue des travaux la MSD élabore les dossiers de demande de déclassement et suit la phase d'instruction des dossiers par l'ASN.
Les prestations objet du présent avis de marché portent sur l'ensemble des actions relatives au déclassement identifiées à ce jour et devant être réalisées sur la période mai 2014 à août 2018.
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, portant sur les 8 thématiques suivantes :
- Coordination des prestations
- Réalisation d'études, d'analyses ou de dossiers de déclassement
- Relecture d'études, d'analyses ou de dossiers de déclassement
- Mise à jour d'études, d'analyses ou de dossiers de déclassement
- Réception en INB des exigences de déclassement en phase travaux
- Assistance en phase d'instruction par l'ASN des dossiers de déclassement
- Capitalisation du Retour d'Expérience (REX)
- Etudes d'expertises de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, décomposé en unités d'oeuvre (environ 74 types d'unités d'oeuvre).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: victoria.raze@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549169 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140181
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures seront : 1. soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA : https://marches.cea.fr. Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » - Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr - Compléter le formulaire et le valider. 2. Soit transmises sous plis Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Service Commercial BP 6 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex FRANCE A l'attention de Victoria RAZE Avec la mention "Candidature – Assistance à la Mission Sûreté Déclassement du projet ALADIN dans la gestion des opérations nécessaires à l'obtention du déclassement des INB du CEA/FAR » 13B00057a – ne pas ouvrir avant le 31.5.2013 – 16:45" Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8h30 et 17h00, et contre remise d'un récépissé. Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Mission Sûreté Déclassement (MSD) est chargée du pilotage et du support technique des études préparatoires aux opérations d'assainissement complet du génie civil de chaque bâtiment des INB 165 et 166 du CEA de FAR. Elle définit une méthodologie de déclassement et veille à son respect pendant les travaux. A l'issue des travaux la MSD élabore les dossiers de demande de déclassement et suit la phase d'instruction des dossiers par l'ASN.
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Les prestations objet du présent avis de marché portent sur l'ensemble des actions relatives au déclassement identifiées à ce jour et devant être réalisées sur la période mai 2014 à août 2018.
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, portant sur les 8 thématiques suivantes :
- Coordination des prestations
- Réalisation d'études, d'analyses ou de dossiers de déclassement
- Relecture d'études, d'analyses ou de dossiers de déclassement
- Mise à jour d'études, d'analyses ou de dossiers de déclassement
- Réception en INB des exigences de déclassement en phase travaux
- Assistance en phase d'instruction par l'ASN des dossiers de déclassement
- Capitalisation du Retour d'Expérience (REX)
- Etudes d'expertises de génie civil.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1 : création d'un outil informatique pour assurer le suivi du processus de déclassement des INB du CEA/FAR.
Option 2 : réversibilité du marché sur une période de 4 mois.
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 13B00057a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA / FAR –18, route du Panorama – BP 6 – 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
- le formulaire « Déclaration du candidat - DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le candidat devra posséder une habilitation CEFRI à la signature de la commande, permettant au personnel de catégorie B de travailler dans une installations nucléaire (R4451-122 et R4451-123 du Code du travail)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le CA global et le CA des principales réalisations, objet du marché, effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, et celles concernant les prestations de services objet du présent avis de marché (cf. paragraphe IV.1.2 "critères objectifs de limitation du nombre de candidats"), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget et financement propres au CEA.
Règlement des factures : 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y
compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 52
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée de l'accord-cadre de quatre ans. Une option de 4 mois permet d'assurer éventuellement la réversibilité des prestations.
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements descandidatures suivants :1. capacité professionnelle, dans les domaines suivants :Sûreté - Déclassement, Mesure nucléaire, Génie civil, Réhabilitation des sols en INB, Planification – gestion de projet 2. Capacité financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Victoria Raze
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B00057a
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les candidatures seront :
1. soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA : https://marches.cea.fr.
Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
- Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
- Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
- Compléter le formulaire et le valider.
2. Soit transmises sous plis
Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au :
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Service Commercial
BP 6
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex
FRANCE
A l'attention de Victoria RAZE
Avec la mention "Candidature – Assistance à la Mission Sûreté Déclassement du projet ALADIN dans la gestion des opérations nécessaires à l'obtention du déclassement des INB du CEA/FAR » 13B00057a – ne pas ouvrir avant le 31.5.2013 – 16:45"
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8h30 et 17h00, et contre remise d'un récépissé.
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à :
CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette
Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 083-140181 (2013-04-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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