assistance à la conduite de certains chantiers transverses de modernisation de l'action publique

Services du premier ministre – SGMAP

le présent marché a pour objet d'assister le SGMAP et les administrations commanditaires dans la conduite de plusieurs chantiers transverses de la modernisation de l'action publique, présentant une dimension "métier" spécifique, à savoir les domaines de la gestion des ressources humaines, immobilier, achat et fonction financière et comptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDRH
• Mazars SAS

Qui ?

• Services du premier ministre – SGMAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

lot 1 : valeur estimée (HT) pour 24 mois soit 650 000 EUR.lot 2 : valeur estimée (HT) pour 24 mois soit 2 250 000 EUR.

Valeur totale du marché: 2 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy – télédoc 817
Code postal: 75732
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265233
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appui à la modernisation de l'action publique dans le domaine de la gestion des ressources humaines
Brève description:

Le lot 1 a pour objet d'accompagner le SGMAP et les administrations commanditaires dans la conduite de chantiers de modernisation relatifs à la gestion des ressources humaines.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les administrations bénéficiaires du lot 1 sont le SGMAP, les services du premier ministre, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appui à la modernisation de l'action publique dans les domaines imobilier, achat, fonction financière et comptable
Brève description:

Le lot 2 a pour objet d'accompagner le SGMAP et les administrations commanditaires dans la conduite de chantiers de modernisation relatifs aux domaines immobilier, achat et fonction financière et comptable.

Informations complémentaires sur les lots:

Les administrations bénéficiaires du lot 2 sont le SGMAP, les services du premier ministre, le service des achats de l'état (SAE), le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Quantité ou étendue:

lot 1 : valeur estimée (HT) pour 24 mois soit 650 000 EUR.

lot 2 : valeur estimée (HT) pour 24 mois soit 2 250 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Aoo-chantiers transverses-map

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

lorque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Conformément à l'article 51-ii du Code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 - Valeur technique (%) : la démarche et la méthode de travail (20)
2. Pour les lots 1 et 2 - Valeur technique (%) : l'organisation de l'équipe projet et les profils proposés (20)
3. Pour les lots 1 et 2 - Valeur technique (%) : le niveau de compréhension du besoin et des enjeux au travers de leur reformulation et de la logique d'appui envisagée (20)
4. Pour les lots 1 et 2 - Prix des prestations(%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000101300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'état (SAE)
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de l''administration et de la fonction publique (DGAFP)
Adresse postale: Carré Austerlitz, 2 boulevard Diderot, Cedex 12
Code postal: 75572
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Code postal: 75537
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 1 rue Descartes Cedex 5
Code postal: 75231
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne Cedex 7
Code postal: 75350
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 101 rue de Grenelle Cedex 7
Code postal: 75007
Contact
Point de contact: M. Lestienne Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124293&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-chantiers transverses-map

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 152-265233 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095875
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265233
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Expertise de responsabilité de mission dans le domaine des achats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 - Valeur technique (%): la démarche et la méthode de travail (20)
2. Pour les lots 1 et 2 - Valeur technique (%): l'organisation de l'équipe projet et les profils proposés (20)
3. Pour les lots 1 et 2 - Valeur technique (%): le niveau de compréhension du besoin et des enjeux au travers de leur reformulation et de la logique d'appui envisagée (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Idrh
Adresse postale: 126 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État (SAE)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Ministère de l'Education Nationale
Ministère de l''enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 1 rue Descartes, Cedex 5
14 avenue Duquesne, Cedex 7
101 rue de Grenelle, Cedex 7
Contact
Point de contact: Mme Netter Sarah
Source: OJS 2014/S 057-095875 (2014-03-18)

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