Assistance à la conception et à la mise en oeuvre opérationnelle de projets de modernisation de l'action publique

Services du premier ministre – SGMAP

Ce marché a pour objet d'assister le SGMAP dans sa mission d'appui aux administrations ainsi que les administrations commanditaires pour la conduite de leurs projets de modernisation de l'action publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Services du premier ministre – SGMAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2014-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

Lot 1: valeur estimée (HT) pour 24 mois: 6 700 000 EUR.Lot 2: valeur estimée (HT) pour 24 mois: 8 300 000 EUR.Lot 3: valeur estimée (HT) pour 24 mois: 5 000 000 EUR.Lot 4: valeur estimée (HT) pour 24 mois: 10 900 000 EUR.

Valeur totale du marché: 6 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy, télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265051
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: appui à la conception de projets de modernisation de l'action publique
Brève description:

Le lot 1 a pour objet d'accompagner les administrations commanditaires dans la conception de projets de modernisation de l'action publique

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 est un marché multi-attributaire qui sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, à trois titulaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appui à l'évaluation des politiques publiques
Brève description:

Le lot 2 a pour objet d'accompagner les administrations commanditaires dans la réalisation de leurs évaluations de politiques publiques

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 est un marché multi-attributaire qui sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, à trois titulaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appui à la mise en oeuvre des projets de transformation s'appuyant sur la réingénierie des processus
Brève description:

Le lot 3 a pour objet d'accompagner les administrations commanditaires dans la mise en oeuvre de leurs initiatives de réingénierie de processus

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 est un marché multi-attributaire qui sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, à trois titulaires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: appui à la mise en oeuvre des projets de transformation de l'action publique
Brève description:

Le lot 4 a pour objet d'accompagner les administrations commanditaires dans la mise en oeuvre concrète de leurs projets de transformation de l'action publique

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 4 est un marché multi-attributaire qui sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, à trois titulaires.

Quantité ou étendue:

Lot 1: valeur estimée (HT) pour 24 mois: 6 700 000 EUR.

Lot 2: valeur estimée (HT) pour 24 mois: 8 300 000 EUR.

Lot 3: valeur estimée (HT) pour 24 mois: 5 000 000 EUR.

Lot 4: valeur estimée (HT) pour 24 mois: 10 900 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Aoo-appui-projets-modernisation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Conformément à l'article 51-II du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4 - Valeur technique (%) : la démarche et la méthode de travail (30)
2. Pour les lots 1 à 4 - Valeur technique (%) : l'organisation de l'équipe projet et les profils proposés (20)
3. Pour les lots 1 à 4 - Valeur technique (%) : le niveau de compréhension du besoin et des enjeux au travers de leur reformulation et de la logique d'appui envisagée (10)
4. Pour les lots 1 à 4 - Prix des prestations (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Code postal: 75537
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 1 rue Descartes Cedex 5
Code postal: 75231
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l''égalité des territoires et du logement
Adresse postale: Hotel de Castries; 72 rue de Varenne
Code postal: 75007
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: Grande arche; tour Pascal A et B
Commune postale: La Défense
Code postal: 92005
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne - Cedex 7
Code postal: 75350
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère du travail, de l''emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 101, rue de Grenelle Cedex 7
Contact
Point de contact: Pôle budget-marchés du SGMAP
M. Lestienne Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=124345&orgacronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-appui-projets-modernisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 152-265051 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088944
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265051
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Chaque lot est attribué à trois titulaires. Annonce nº 304, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO-appui-projets-modernisation

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Roland Berger Strategy Consultants
Adresse postale: 62-64 rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Eurogroup Consulting France
Adresse postale: 52-54 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806

3️⃣
Nom: Accenture SAS
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Code postal: 75013

4️⃣
Adresse postale: Tour Vista, 52-54 quai de Dion Bouton

5️⃣
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 1 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92923

6️⃣
Nom: Ernst & Young et Associés
Adresse postale: 1 place des Saisons – Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

7️⃣

8️⃣
Nom: Orphoz SAS
Adresse postale: 158 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

9️⃣
Nom: Cap Gemini Consulting
Adresse postale: 20 avenue André Prothin – Tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Ernst & Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons – Paris La Défense 1

1️⃣1️⃣
Nom: Bearing Point France SAS
Adresse postale: immeuble Le Galilé – 51 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

1️⃣2️⃣
Adresse postale: Tour Vista – 52-54 quai de Dion Bouton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
16
14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000101300017
Adresse postale: 1 rue Descartes
Commune postale: Paris Cedex 5
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Adresse postale: Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne
Grande Arche, tour Pascal A et B;
14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris Cedex 7
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail, de l''emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 101 rue de Grenelle
Contact
Point de contact: Mme Netter Sarah

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2014/S 053-088944 (2014-03-12)

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