Assistance à l'elaboration et mise à jour de plans de prévention des risques pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Île-de-France
Il s'agit de prestations d'assistance à l'elaboration et mise à jour de plans de prévention des risques pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Région Île-de-France, obligation légale découlant des dispositions du décret nº 92-158 du 20 Février 1992 intégrées au code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail – livre 5 : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – titre 1er : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure). Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.
Les prestations, réparties en huit lots, consistent à assister le chef d'établissement et l'entreprise extérieure, en relation avec le maître d'ouvrage, dans l'élaboration et la tenue à jour de plans de prévention des risques.
La mission d'assistance en prévention des risques peut porter sur des prestations relatives à la prévention des risques encourus par un intervenant lors d'interventions de prestations de services (relevés de géomètres, expertises d'ouvrages existants, ...) sujettes à des risques particuliers (chutes, dangers d'électrocution, risques d'éboulement). Ces interventions ont lieu sur des sites en exploitation, le responsable étant le chef d'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-21
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Avis de marché
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| 2014-05-19
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Avis d'attribution de marché
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