ARS5871EAUX2013

Agence régionale de santé Bourgogne

Prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Nièvre et de la Saône et Loire. Prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux de loisirs (piscines et baignades) dans le département de la Nièvre et de la Saône et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carso Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon

Qui ?

• Agence régionale de santé Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en quantité minimum et maximum, passé en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Bourgogne
Adresse postale: 2 place des Savoirs, CS 73535
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: ars-bourgogne-drhag-achats-immobilier@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 380419788 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209558
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 58-1:prestation de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Nièvre
Brève description:

Le marché concerne :- des prestations de prélèvement des échantillons d eaux et d analyses de terrain, des mesures et observations de terrain réalisées sur site, aux captages (Cap) ou mélanges de captages (Mca), en production sur les stations de traitement (Ttp) et en distribution (Udi), dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine prévu par le programme défini à l article ci-dessous, à l exclusion des eaux minérales naturelles ;- les prestations analytiques réalisées en laboratoire sur les échantillons d eaux prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux minérales naturelles. Ces prestations sont effectuées sur les prélèvements réalisés par le titulaire dans le cadre de ce marché et sur les prélèvements réalisés par l agence régionale de santé ;- des prestations complémentaires de prélèvements et d analyses telles que définies à l article r. 1321-17 du code de la santé publique

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1.1.2014, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci s'avère postérieure au 1.1.2014.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 58-2:prestation de prélèvements et d'analyses d eaux de loisirs (piscines et baignades) dans le département de la Nièvre
Brève description:

Le marché concerne :-les prestations de prélèvement des échantillons d eaux et d analyses de terrain, mesures et observations de terrain, réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs prévu par le programme défini à l annexe 2 .-les prestations analytiques réalisées en laboratoire sur les échantillons d eaux prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs. Ces prestations sont effectuées sur les prélèvements réalisés par le titulaire du marché et sur les prélèvements réalisés par l agence régionale de santé-nièvre-les prestations complémentaires de prélèvement et d analyses faisant suite à des anomalies ou à des non conformités analytiques, à des urgences sanitaires

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
45 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1.1.2014, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci s'avère postérieure au 1.1. 2014.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 71-3: Prestation de prélèvements et d analyses d eaux destinées à la consommation humaine dans le département de la Saône et Loire
Brève description:

Le marché concerne :- des prestations de prélèvement des échantillons d eaux et d analyses de terrain, des mesures et observations de terrain réalisées sur site, aux captages (Cap) ou mélanges de captages (Mca), en production sur les stations de traitement (Ttp) et en distribution (Udi), dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine prévu par le programme défini à l article ci-dessous, à l exclusion des eaux minérales naturelles ;- les prestations analytiques réalisées en laboratoire sur les échantillons d eaux prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux minérales naturelles. Ces prestations sont effectuées sur les prélèvements réalisés par le titulaire dans le cadre de ce marché et sur les prélèvements réalisés par l agence régionale de santé. La prise en charge, la bonne conservation et le transport des échantillons jusqu au(x) lieu(x) d analyse sont inclus dans ces prestations

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 71-4: Prestation de prélèvements et d analyses d eaux de loisirs (piscines et baignades) dans le département de la Saône et Loire
Brève description:

Le marché concerne :- des prestations de prélèvement des échantillons d eaux et d analyses de terrain, mesures et observations de terrain, réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs ; - les prestations analytiques réalisées en laboratoire sur les échantillons d eaux prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs. Ces prestations sont effectuées sur les prélèvements réalisés par le titulaire du marché et sur les prélèvements réalisés par la délégation de Saône et Loire de l agence régionale de santé. La prise en charge, la bonne conservation et le transport des échantillons jusqu'au(x) lieu(x) d'analyse sont inclus dans ces prestations ;- des prestations complémentaires de prélèvement et d analyses faisant suite à des anomalies ou à des non conformités analytiques, à des urgences sanitaires, ou à d autres prestations dans le cadre d une évaluation sanitaire

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
55 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter du 1.1.2014, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci s'avère postérieure au 1.1.2014. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

le présent marché est conclu pour une durée ferme d un an, à compter du 1.1.2014, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci s avère postérieure au 1.1.2014. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ARS5871EAUX2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nièvre Saône et Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les informations et documents demandés sont indiqués à l article 3-1 du règlement de consultation

Situation économique et financière:

les informations et documents demandés sont indiqués à l article 3-1 du règlement de consultation.( déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

les informations et documents demandés sont indiqués à l article 3-1 du règlement de consultation (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement de ses prestations provient de ressources extérieures au pouvoir adjudicateur.Par dérogation au décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et au code des marchés publics, les prestations sont payées par les personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau (collectivités, syndicat des eaux, délégataire du service de l'eau, gestionnaires privés...) et les personnes responsables des eaux de loisirs (gestionnaires de piscines ou de baignades) en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, et L. 1332-9 du code de la santé publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvopir adjudicateur tel qu il est indiqué ci dessus. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d un groupement pour un même marché

Autres conditions particulières:

les dispositions de l'article L. 1321-5 du code de la santé publique pour tout ce qui relève de l'exécution financière

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

conformément aux dispositions du code de la santé publique, les prestations objets du présent marché ne peuvent être réalisées que par des opérateurs économiques agréés par le ministère de la santé (arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d agrément des laboratoires pour la rélaisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux). Le candidat devra être en mesure de justifier de son agrément lors de l attribution du marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000793300018
Contact
Point de contact: Mme Tessier Marie-Caroline
ARS Bourgogne à l'attention de Mme Tessier, responsable du pôle achats, via la plateforme des marchés
Mme Marie Caroline Tessier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120443&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 2 place des savoirs CS 73535
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120443&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120443&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARS5871EAUX2013
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication: juin juillet 2017
Source: OJS 2013/S 122-209558 (2013-06-21)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 752,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033251
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209558
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce nº 187, BOAMP 121 B du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nièvre, Saône et Loire

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Carso Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Carso laboratoire santé environnement hygiène de Lyon

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tessier Marie-Caroline
Source: OJS 2014/S 021-033251 (2014-01-27)

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