Archives nationales du monde du travail à Roubaix – marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise à niveau de bâtiments existants
la présente consultation négociée est passée en application des articles 74.iii. 4ème alinéa 1°) & 5ème alinéa a) et 35.i.2° du Code des marchés publics.
la mission confiée au titulaire est une mission de maître d'oeuvre de réhabilitation définie par la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée (loi Mop) et ses décrets d'application.
il est prévu 4 missions complémentaires :
- recollement des documents existants,
- diagnostics,
- ssi,
- etudes des coûts de fonctionnement, établissement des cahiers de charges de maintenance, détermination du coût global.
il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de l'exécution de cette mission, conformément à l'article 35-2-6° du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-19
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Avis de marché
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| 2014-07-29
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Avis d'attribution de marché
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