Arc Nord-Sud - maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith à Grand Quevilly

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

le marché de maitrise d'oeuvre porte sur l'arc Nord-Sud, un projet de transport en commun à haut niveau de service qui vise à répondre aux besoins de déplacements entre le Nord et le Sud de l'agglomération. Il complètera le maillage structurant du réseau de transport urbain " Astuce " qui comporte aujourd'hui deux lignes de tramway et trois lignes de bus à haut niveau de service.
Le projet consiste en la création d'une nouvelle ligne à haut niveau de service (de type Teor) de 8,5 km en grande partie en site propre entre la "Place du Boulingrin" à Rouen et le "Zénith de Rouen" à Grand-Quevilly, qui empruntera notamment les grands boulevards de la rive droite, le pont Guillaume le Conquérant, et les principales avenues et boulevards de la rive gauche. Elle comportera 18 stations dont deux au moins seront majeures : station gare connectée avec le tramway et la gare ferroviaire, et station Boulevard des Belges connectée à Teor.
L'Arc Nord-Sud offrira un service performant, fiable et de qualité, qui constituera une alternative sérieuse à la voiture.
La nouvelle ligne desservira de nombreux équipements structurants et plusieurs quartiers en cours de renouvellement urbain sur la rive sud (écoquartier Flaubert, place des Chartreux...). Il permettra une transformation majeure des rues tout au long de son tracé, tant au point de vue de la qualité des espaces urbains que du partage modal.
La mise en service de cette nouvelle ligne est prévue pour septembre 2018. Sa fréquentation attendue s'élève à plus de 18 000 voyageurs/jour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Qui ?

• Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

les missions sont les suivantes :Eléments de mission témoin :Ep : Etudes préliminairesavp : Avant-ProjetPro : Etudes de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxexe : Etudes d'exécution et de synthèsesyn : Elaboration des documents de synthèsevisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxopc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementeléments de mission complémentaire :Ads : Etablissement et suivi des dossiers de sinistresaic : Etablissement et suivi des dossiers d'indemnisation des commerçantssdq : Schéma Directeur de la QualitéTpa : Assistance aux travaux préparatoires et travaux d'accompagnementenq : Elaboration et suivi d'enquête publiquearc : Adaptation du réseau ASTUCE et des correspondances en phases travaux et définitiveapa : Assistance aux procédures et autorisations administrativesres : Coordination des études et travaux sur les réseaux concessionnairesess : Réalisation des essais d'ensemble

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-400073
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Cette consultation est un marché négocié passé en application des articles 165, 166 et 168-iii-1 du Code des marchés publics. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Ces critères sont pondérés de la façon suivante : - qualification et qualité du candidat ou du groupement (compétences au regard de la note et des titres d'études et professionnels (Cv) demandés : 45% ; - qualité des références fournies par le candidat ou le groupement (Présentation de réalisations concernant des projets ayant des similitudes ou une complexité technique proche en termes d'ingénierie de transport urbain et liste des principales prestations effectuées) : 35% ; - capacité économique et financière : 20% ; Chaque critère donnera lieu à une note maximale sur 10 points, à la quelle sera appliqué le coefficient de pondération correspondant. Le résultat final est obtenu par la somme des trois notes des critères de sélection des candidatures. Dossier à produire au titre des références professionnelles et de la capacité technique : Le candidat (si candidature simple) ou mandataire (en cas de groupement) : Pour information, les candidats pourront répondre soit par voie dématérialisée, soit par voie papier accompagné éventuellement d'un CD sur lequel pourront apparaître toutes les références. - une note devra préciser la composition et l'organigramme fonctionnel du candidat ou du groupement fixant la répartition des rôles des différents intervenants selon les compétences principales définies ci-dessus ; - indication des titres d'études et professionnels (Cv) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature ; - un dossier dans lequel le candidat ou le mandataire ressortira les trois réalisations concernant des projets ayant des similitudes ou une complexité technique proche en termes d'ingénierie de transport urbain avec le projet concerné par la présente consultation ; Les informations suivantes devront être indiquées, illustrées de photographies et : nature de l'opération, maître d'ouvrage, coût des travaux, date de réalisation. - Les candidats produiront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, notamment sur des prestations d'ampleur similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les Co-Traitants et/ou sous-traitants : - indication des titres d'études et professionnels (Cv) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature ; - les candidats produiront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, notamment sur des prestations d'ampleur similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour obtenir tous les renseignements nécessaires "En phase candidature", les candidats devront faire parvenir au plus tard le 16.12.2013 une demande écrite. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats identifiés dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande. Après avis du jury, l'entité adjudicatrice décide des concurrents admis à présenter une offre. Le nombre de candidats est limité à 6. L'Entité adjudicatrice décide, après avis du jury, des concurrents admis à négocier. A l'issue de la négociation, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres, après avis du jury. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-transp-arcnordsud. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Dans le cas d'une remise du pli candidature par voie papier, le pli offre devra obligatoirement être remis par voir papier. Le plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe Service des marchés publics, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, téléphone : +33 232764422, télécopie : +33 232764429, correspondant : M. le président, URL : www.la-crea.fr URL profil acheteur : https://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 7.1.2014 La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Déroulement de la consultation : La présente consultation se déroule de la manière suivante : - lancement d'une procédure négociée ; - sélection des candidatures ; Dans les conditions prévues aux articles 165 et 166 du Code des Marchés Publics sur la base des critères décrits ci-dessus. (Le nombre de candidats sélectionnés admis à présenter une offre est limité à 6) - envoi d'une lettre de consultation : Accompagnée du dossier de consultation qui sera transmis aux candidats retenus. La lettre de consultation précisera la date limite de remise des offres et les modalités de remise des offres. - analyse des offres et négociation avec les candidats : Un entretien de négociation sera fixé à chaque candidat admis à négocier dans le respect du principe d'égalité de traitement, à l'issue duquel il sera remis un dossier permettant la remise de l'offre définitive avec les modalités de remise de cette offre. - réception des offres définitives ; - attribution au regard de l'analyse des offres définitives ; Calendrier prévisionnel indicatif (année 2014) : Semaine 4 : sélection des candidats après avis du jury et envoi des dossiers de consultation Semaine 10 : date limite de remise des offres Semaines 10 à 11 : analyse des offres Semaine 12 : négociation Semaine 15 : date limite de remise des offres définitives après négociation Semaines 18 à 19 : analyse des offres définitives Semaine 20 : attribution du marché par la CAO, après avis du jury Semaine 23 : notification du marché et début des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires

Cette consultation est un marché négocié passé en application des articles 165, 166 et

168-iii-1 du Code des marchés publics.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Ces critères sont pondérés de la façon suivante :

- qualification et qualité du candidat ou du groupement (compétences au regard de la note et des titres d'études et professionnels (Cv) demandés : 45% ;

- qualité des références fournies par le candidat ou le groupement (Présentation de réalisations concernant des projets ayant des similitudes ou une complexité technique proche en termes d'ingénierie de transport urbain et liste des principales prestations effectuées) : 35% ;

- capacité économique et financière : 20% ;

Chaque critère donnera lieu à une note maximale sur 10 points, à la quelle sera appliqué le coefficient de pondération correspondant.

Le résultat final est obtenu par la somme des trois notes des critères de sélection des candidatures.

Dossier à produire au titre des références professionnelles et de la capacité technique :

Le candidat (si candidature simple) ou mandataire (en cas de groupement) :

Pour information, les candidats pourront répondre soit par voie dématérialisée, soit par voie papier accompagné éventuellement d'un CD sur lequel pourront apparaître toutes les références.

- une note devra préciser la composition et l'organigramme fonctionnel du candidat ou du groupement fixant la répartition des rôles des différents intervenants selon les compétences principales définies ci-dessus ;

- indication des titres d'études et professionnels (Cv) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature ;

- un dossier dans lequel le candidat ou le mandataire ressortira les trois réalisations concernant des projets ayant des similitudes ou une complexité technique proche en termes d'ingénierie de transport urbain avec le projet concerné par la présente consultation ;

Les informations suivantes devront être indiquées, illustrées de photographies et : nature de l'opération, maître d'ouvrage, coût des travaux, date de réalisation.

- Les candidats produiront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, notamment sur des prestations d'ampleur similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les Co-Traitants et/ou sous-traitants :

- indication des titres d'études et professionnels (Cv) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature ;

- les candidats produiront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, notamment sur des prestations d'ampleur similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour obtenir tous les renseignements nécessaires "En phase candidature", les candidats devront faire parvenir au plus tard le 16.12.2013 une demande écrite.

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats identifiés dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande.

Après avis du jury, l'entité adjudicatrice décide des concurrents admis à présenter une offre. Le nombre de candidats est limité à 6.

L'Entité adjudicatrice décide, après avis du jury, des concurrents admis à négocier.

A l'issue de la négociation, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres, après avis du jury.

A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-transp-arcnordsud.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les plis devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Dans le cas d'une remise du pli candidature par voie papier, le pli offre devra obligatoirement être remis par voir papier.

Le plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Service des marchés publics,

14 bis avenue Pasteur,

BP 1180,

76176 Rouen Cedex,

téléphone : +33 232764422,

télécopie : +33 232764429,

correspondant : M. le président,

URL : www.la-crea.fr

URL profil acheteur : https://www.mpe76.fr

Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis : 7.1.2014

La séance n'est pas publique.

La monnaie utilisée est l'euro.

Déroulement de la consultation :

La présente consultation se déroule de la manière suivante :

- lancement d'une procédure négociée ;

- sélection des candidatures ;

Dans les conditions prévues aux articles 165 et 166 du Code des Marchés Publics sur la base des critères décrits ci-dessus. (Le nombre de candidats sélectionnés admis à présenter une offre est limité à 6)

- envoi d'une lettre de consultation :

Accompagnée du dossier de consultation qui sera transmis aux candidats retenus. La lettre de consultation précisera la date limite de remise des offres et les modalités de remise des offres.

- analyse des offres et négociation avec les candidats :

Un entretien de négociation sera fixé à chaque candidat admis à négocier dans le respect du principe d'égalité de traitement, à l'issue duquel il sera remis un dossier permettant la remise de l'offre définitive avec les modalités de remise de cette offre.

- réception des offres définitives ;

- attribution au regard de l'analyse des offres définitives ;

Calendrier prévisionnel indicatif (année 2014) :

Semaine 4 : sélection des candidats après avis du jury et envoi des dossiers de consultation

Semaine 10 : date limite de remise des offres

Semaines 10 à 11 : analyse des offres

Semaine 12 : négociation

Semaine 15 : date limite de remise des offres définitives après négociation

Semaines 18 à 19 : analyse des offres définitives

Semaine 20 : attribution du marché par la CAO, après avis du jury

Semaine 23 : notification du marché et début des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le projet consiste en la création d'une nouvelle ligne à haut niveau de service (de type Teor) de 8,5 km en grande partie en site propre entre la "Place du Boulingrin" à Rouen et le "Zénith de Rouen" à Grand-Quevilly, qui empruntera notamment les grands boulevards de la rive droite, le pont Guillaume le Conquérant, et les principales avenues et boulevards de la rive gauche. Elle comportera 18 stations dont deux au moins seront majeures : station gare connectée avec le tramway et la gare ferroviaire, et station Boulevard des Belges connectée à Teor.

L'Arc Nord-Sud offrira un service performant, fiable et de qualité, qui constituera une alternative sérieuse à la voiture.

La nouvelle ligne desservira de nombreux équipements structurants et plusieurs quartiers en cours de renouvellement urbain sur la rive sud (écoquartier Flaubert, place des Chartreux...). Il permettra une transformation majeure des rues tout au long de son tracé, tant au point de vue de la qualité des espaces urbains que du partage modal.

La mise en service de cette nouvelle ligne est prévue pour septembre 2018. Sa fréquentation attendue s'élève à plus de 18 000 voyageurs/jour.

Quantité ou étendue:

les missions sont les suivantes :

Eléments de mission témoin :

Ep : Etudes préliminaires

avp : Avant-Projet

Pro : Etudes de projet

act : Assistance pour la passation du contrat de travaux

exe : Etudes d'exécution et de synthèse

syn : Elaboration des documents de synthèse

visa : Conformité et visa d'exécution au projet

det : Direction de l'exécution des travaux

opc : Ordonnancement, pilotage et coordination

aor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

eléments de mission complémentaire :

Ads : Etablissement et suivi des dossiers de sinistres

aic : Etablissement et suivi des dossiers d'indemnisation des commerçants

sdq : Schéma Directeur de la Qualité

Tpa : Assistance aux travaux préparatoires et travaux d'accompagnement

enq : Elaboration et suivi d'enquête publique

arc : Adaptation du réseau ASTUCE et des correspondances en phases travaux et définitive

apa : Assistance aux procédures et autorisations administratives

res : Coordination des études et travaux sur les réseaux concessionnaires

ess : Réalisation des essais d'ensemble

Numéro de référence: 2013-Transp-ArcNordSud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Pour la présente phase " remise des candidatures " :

- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour juin 2012)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : septembre 2010)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (compris dans Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

compétences principales demandées en matière de :

- ingénierie des transports urbains (plateforme, stations, quais, mobilier, ...), (pour rappel : compétence demandée au mandataire en cas de groupement d'entreprises)

- gestion des interfaces, management de projet et suivi de travaux

- aménagement urbain, fonctionnalité urbaine, intégration urbaine

- circulation et modes doux

- exploitation de la ligne (intermodalité, performance, mutualisation de la plateforme, intégration des systèmes, ...)

- aménagement paysager

autres compétences demandées en matière de :

- infrastructures routières en milieu urbain

- réseaux

- environnement, Bruit

- expertise juridique (règlementation, ...)

- génie civil

- géotechnique

- courant forts

- ouvrage d'art

- courant faibles

en cas de groupement, le candidat indiquera la ou les compétence(s) de chacun des membres et sous-traitant(s) éventuel(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ce marché pourra s'inscrire dans un projet financé par des fonds communautaires (Feder).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire du groupement devra avoir la compétence "Ingénierie des transports urbains".

Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées à l'attributaire de cette consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;

-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;

-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, téléphone : +33 232081270, télécopie : +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2013/S 230-400073 (2013-11-22)

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