Appui aux projets europeens dans le cadre du fonds regional d'aide aux porteurs de projets europeens (frappe)

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Le contenu detaillé du dossier de consultation se trouve dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d' accords cadre au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes avec montant minimum et sans montant maximum avec 1 seul opérateur economique pour le lot 1 et 2 et avec plusiseurs opérateurs économiques (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour le lot 3 au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale (tous lots et reconductions confondues: 400 000 EUR HT).
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328826287 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425003
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2013.031 appui aux projets europeens dans le cadre du fonds regional D'Aide aux porteurs de projets europeens (frappe) : LOT no . Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Region Nord - Pas de Calais Direction de l'europe Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Trolet Isabelle Tél. +33 328827063. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu detaillé du dossier de consultation se trouve dans le CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: appui aux projets européens en matière de recherche et innovation technologique
Brève description: Appui aux projets européens en matière de recherche et innovation technologique
Quantité ou étendue: minimum 25 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 25 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appui aux projets européens en matière de transport durable et réseaux européens
Brève description:
Appui aux projets européens en matière de transport durable et réseaux européens de transport
Quantité ou étendue: minimum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 20 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appui aux projets européens toutes disciplines hors recherche, innovation techno
Brève description:
Appui aux projets européens toutes disciplines hors recherche, innovation technologique, transport durable et réseaux européens de transpor
Quantité ou étendue: minimum 50 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 50 000 EUR
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit une fois pour une période de 2 ans dans les conditions prevues au Cahier des clauses administratives particulieres.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013.031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot no3. Aucune avance n'est prevue pour le lot no1 et no2. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clause Administratives Generales applicables aux prestations intellectuelles ( arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base d'une simmulation de commande (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : Composition et qualité de l'equipe dediee à la mission (25)
4. Valeur technique : comprehension du contexte et de la mission (20)
5. Valeur technique : Pertinence de la méthode de travail proposée (10)
6. Valeur technique : Pertinence de la démairche de mobilisation des acteurs (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes lez Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord pas de Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.031
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2013.031 appui aux projets europeens dans le cadre du fonds regional D'Aide aux porteurs de projets europeens (frappe) : LOT no . Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Region Nord - Pas de Calais Direction de l'europe Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Trolet Isabelle Tél. +33 328827063.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 244-425003 (2013-12-12)
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