Appel de candidatures pour un marché de CSPS 1ère Cat. Passé en appel d'offre restreint -projet no Esid-13-222

DRSID Lyon

Marché de coordination sécurité et protection de la santé de 1ère catégorie dans le cadre de l'opération de mises aux normes techniques et réglementaires de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran à Marseille (13) – opération Laveran Rénové (OLR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
2014-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Description sommaire des travaux :— mises aux normes techniques et réglementaires de l'hôpital (structure, incendie, eau, électricité, fluides médicaux, chauffage, ventilation, informatique, accessibilité)Mission coordination CSPS : le marché a pour objet l'exécution des prestations de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (phases conception et réalisation) de 1ère catégorie au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application dont notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.bataille@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272796 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279568
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Valeur estimée des travaux hors TVA : 24 100 000 EUR HT Visite des lieux obligatoire : les visites se dérouleront pendant la consultation du présent marché, sur une semaine du 16 au 20.9.2013. Tout rendez-vous devra être pris au moins 48 h avant. Contact : M. Barrois Thierry. Tél : +33 491015323 ou thierry.barrois@intradef.gouv.fr Le présent marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Description des tranches : Stade conception : Tranche ferme pour l'ensemble de l'opération stade réalisation :Tranche Ferme : Mises aux normes techniques niveaux -3,-2,-1 et RDC et aménagement provisoire des abords de l'hia Laveran TC 1 : Mises aux normes techniques aile A de l'hia Laveran Tc2 : Mises aux normes techniques aile B de l'hia Laveran TC 3 : Mises aux normes techniques aile C de l'hia Laveran TC 4 : Mises aux normes techniques aile D de l'hia laveran + aménagement définitif des abords durée de chaque tranche : Stade conception : 15 mois durée maximale des études du Maître d'oeuvre Stade réalisation: tf : 3 Mois de pp + 12 mois de travaux tc1 : 3 Mois de pp + 6 mois de travaux tc2 : 3 Mois de pp + 6 mois de travaux tc3 : 3 Mois de pp + 6 mois de travaux tc4 : 3 Mois de pp + 9 mois de travaux limites d'affermissement : Tc1 : Max 3 mois après la réception de la Tf Tc2 : Max 3 mois après la réception de la Tc1 Tc3 : Max 3 mois après la réception de la Tc2 TC 4 : Max 3 mois après la réception de la Tc3 Autres Marchés de coordination : Nécessité du recours à une coordination SSI : Oui Marché de contrôle Technique : Oui Mode de dévolution des travaux envisagé : Marché global Délais d'exécution de réalisation des missions : A titre indicatif, la durée prévisionnelle globale de la mission est de 74 mois ; elle devrait débuter au premier trimestre 2014 . Le présent marché en comporte pas de période de préparation en propre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de coordination sécurité et protection de la santé de 1ère catégorie dans le cadre de l'opération de mises aux normes techniques et réglementaires de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran à Marseille (13) – opération Laveran Rénové (OLR).
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Quantité ou étendue:
Description sommaire des travaux :
— mises aux normes techniques et réglementaires de l'hôpital (structure, incendie, eau, électricité, fluides médicaux, chauffage, ventilation, informatique, accessibilité)
Mission coordination CSPS : le marché a pour objet l'exécution des prestations de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (phases conception et réalisation) de 1ère catégorie au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application dont notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994.
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Durée de l'accord: 74 mois
Numéro de référence: ESID-13-222
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue Laveran, 13013 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre :
— un formulaire Dc1 dument renseigné et signé
— formulaire Dc2 dument renseigné et signé
— pouvoir pour la personne habilitée au sein de l'entreprise
— s'il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature: formulaire Dc1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) pour chaque membre du groupement: formulaire Dc2 dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise.
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— inscription au registre de la profession (extrait Kbis par exemple).
— les curriculum vitae et attestations de compétence de niveau I, pour la coordination des opérations de 1ère catégorie.
Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet du ministère des finances: http://www.minefi.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions de coordination SPS de 1ère catégorie auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation du candidat, indication des titres d'études et /Ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, ainsi que les certificats de qualification.
Une note d'organisation de l'équipe de coordination SPS et définition du rôle de chaque participant, indication des types et natures d'études et /Ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation ainsi que de leurs suppléants avec leurs certificats de compétence/qualification.
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2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3) Présentation d'une liste des principales opérations réalisées au cours des 5 dernières années notamment en réhabilitation, en site occupé dans le domaine hospitalier , indiquant notamment le coût de l'opération, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux, ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser.
La prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état - programme 178.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement.
Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.
Une avance est accordée lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. La personne publique se réserve la possibilité d'imposer un groupement solidaire à l'attributaire du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1) Présentation du candidat, indication des titres d'études et /Ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, ainsi que les certificats de qualification.
Une note d'organisation de l'équipe de coordination SPS et définition du rôle de chaque participant, indication des types et natures d'études et /Ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation ainsi que de leurs suppléants avec leurs certificats de compétence/qualification.
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2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3) Présentation d'une liste des principales opérations,notamment opérations de réhabilitations en site occupé dans le domaine hospitalier réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le coût de l'opération, la date de réalisation et le destinataire public ou privé
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4) Attestations ou recommandations de maîtres d'ouvrage
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (80)
2. Critère valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements techniques: pôle de conduite d'opérations de Marseille – M. Thierry Barrois – Tél : +33 491015323 – thierry.barrois@intradef.gouv.fr – renseignements administratifs : service achats infrastructure – bureau prestations intellectuelles
Mme Bataillé Dominique
Nom: ESID de Lyon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129923&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: ESID de Lyon – service achats infrastructure – bâtiment 27
Adresse postale: 22 avenue Leclerc, 69007 Lyon ou BP 97423
Point de contact: Bureau prestations intellectuelles
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID-13-222
Informations complémentaires
Valeur estimée des travaux hors TVA : 24 100 000 EUR HT
Visite des lieux obligatoire : les visites se dérouleront pendant la consultation du présent marché, sur une semaine du 16 au 20.9.2013.
Tout rendez-vous devra être pris au moins 48 h avant.
Contact : M. Barrois Thierry. Tél : +33 491015323 ou thierry.barrois@intradef.gouv.fr
Le présent marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Description des tranches :
Stade conception : Tranche ferme pour l'ensemble de l'opération
stade réalisation :Tranche Ferme : Mises aux normes techniques niveaux -3,-2,-1 et RDC et aménagement provisoire des abords de l'hia Laveran
TC 1 : Mises aux normes techniques aile A de l'hia Laveran
Tc2 : Mises aux normes techniques aile B de l'hia Laveran
TC 3 : Mises aux normes techniques aile C de l'hia Laveran
TC 4 : Mises aux normes techniques aile D de l'hia laveran + aménagement définitif des abords
durée de chaque tranche :
Stade conception : 15 mois
durée maximale des études du Maître d'oeuvre
Stade réalisation:
tf : 3 Mois de pp + 12 mois de travaux
tc1 : 3 Mois de pp + 6 mois de travaux
tc2 : 3 Mois de pp + 6 mois de travaux
tc3 : 3 Mois de pp + 6 mois de travaux
tc4 : 3 Mois de pp + 9 mois de travaux
limites d'affermissement :
Tc1 : Max 3 mois après la réception de la Tf
Tc2 : Max 3 mois après la réception de la Tc1
Tc3 : Max 3 mois après la réception de la Tc2
TC 4 : Max 3 mois après la réception de la Tc3
Autres Marchés de coordination :
Nécessité du recours à une coordination SSI : Oui
Marché de contrôle Technique : Oui
Mode de dévolution des travaux envisagé : Marché global
Délais d'exécution de réalisation des missions : A titre indicatif, la durée prévisionnelle globale de la mission est de 74 mois ; elle devrait débuter au premier trimestre 2014 . Le présent marché en comporte pas de période de préparation en propre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon/greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 160-279568 (2013-08-19)
Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 165 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273686
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279568
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran, 13013 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôle
Adresse postale: Actiparc II – bât. E – chemin de Saint-Lambert
Commune postale: Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon / Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 152-273686 (2014-08-06)
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