Appel d'offres restreint pour des services de controles d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de Bastia

CCI

Appel d'offres restreint pour des services de controles d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de Bastia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Quantité ou étendue:
Pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le présent marché.La chambre de commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.Le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination. Ils en fixent le minimum et le maximum en valeur :Minimum annuel : 600 000 EUR (HT).Maximum annuel : 1 200 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181945
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint pour des services de controles d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de Bastia.
Quantité ou étendue:
Pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le présent marché.
La chambre de commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.
Le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination. Ils en fixent le minimum et le maximum en valeur :
Minimum annuel : 600 000 EUR (HT).
Maximum annuel : 1 200 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — indiqué à l'article VII du reglement de consultation.
Situation économique et financière: — indiqué à l'article VII du reglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiqué à l'article vii du reglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les articles 86 à 111 du code des marchés publics (Titre IV- chapitre 1er),
— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,
— crédits ouverts à la section : 120.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Indiqué à l'article vii du reglement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection: Indiqué à l'artcile vii du reglement général.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : § Méthodologie organisationnelle et opérationnelle, § Conditions de redéploiement en cas d'élévation du niveau de sûreté, § Plan de continuité de service, Qualité de service. (60)
2. Prix apprécié au regard des éléments suivants : Coût horaire agents de sûreté, Coût horaire chef opérationnel de site. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Mlle Emilie Saura
Nom: Ccit
Adresse postale: Hotel consulaire, rue du Nouveau Port
Point de contact: Emilie Saura
Téléphone: +33 95544438 📞
Fax: +33 95544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.034

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20232
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du contrat ;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité ;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Marché renouvelable
Un an renouvelable 2 fois.
Source: OJS 2013/S 106-181945 (2013-05-31)
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