Appel d'offres ouvert relatif à l'évaluation de l'exécution des actions éligibles cofinancées par le Fonds européen d'intégration (FEI) au titre des programmes annuels 2011, 2012 et 2013
Evaluation des programmes annuels de la France 2011, 2012 et 2013 dans le cadre du programme cadre "Solidarité et gestion des flux migratoires" pour le Fonds européen d'intégration (FEI). Le présent marché de service passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert a pour objet l'évaluation des programmes nationaux et des actions financées par le Fonds européen d'intégration du programme cadre "Solidarité et gestion des flux migratoires (2007-2013), des années 2011, 2012 et 2013. Cette prestation d'évaluation conduira à élaborer : un rapport annuel d'analyse de conformité et un rapport annuel d'évaluation de la performance. Il pourra également être demandé au prestataire de réaliser des études organisationnelles ou stratégiques. Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché fractionné, qui comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Tranche ferme : Evaluation et conformité du programme annuel 2011 du FEI Tranche conditionnelle no1: Evaluation et conformité du programme annuel 2012 du FEI Tranche conditionnelle no 2 : Evaluation et conformité du programme annuel 2013 du FEI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-02-28
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Avis de marché
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