Appel à candidatures pour le marché OQA Dirigeant Responsable des Evaluations et OQA Insertion Urbaine

Transamo

Appel à candidatures pour le marché Organisme qualifié agréé dans le cadre du projet du Tram train Massy Evry. La mission OQA couvre le périmètre sous maitrise d'ouvrage Stif (partie urbaine) ainsi que la zone d'interface avec le Réseau ferré national. Deux OQA seront désignés et correspondent chacun à un lot :Lot 1 : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Evaluations - système global et évaluation système de transport (hors matériel roulant). Lot 2 : OQA insertion urbaine. L'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés requiert une expertise dans chacun des domaines touchant au système complet. Suite aux modifications validées par l'arrêté du 15 Février 2009, modifiant l'arrêté du 23 Mai 2003, les domaines concernés par le déroulement de la démarche sécurité sont les suivants :a) Infrastructures ;b) Contrôle commande et signalisation ferroviaire ;c) Énergie ;d) Matériel roulant ;e) Insertion urbaine des tramways.L'évaluation du domaine matériel roulant (d) sera assurée par un OQA désigné par SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Certifer
• Trames urbaines

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-09	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins - CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marielle.baron@transamo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-011148
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les candidatures devront être établies en deux (2) exemplaires (1 exemplaire en version papier et un exemplaire en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Appel à candidatures; TTME- marché de prestations OQA n° 207235". Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.1.4. Et à l'article III.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupementest globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Appel à candidatures pour le marché Organisme qualifié agréé dans le cadre du projet du Tram train Massy Evry. La mission OQA couvre le périmètre sous maitrise d'ouvrage Stif (partie urbaine) ainsi que la zone d'interface avec le Réseau ferré national. Deux OQA seront désignés et correspondent chacun à un lot :Lot 1 : OQA Coordinateur &Amp; Dirigeant Responsable des Evaluations - système global et évaluation système de transport (hors matériel roulant). Lot 2 : OQA insertion urbaine. L'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés requiert une expertise dans chacun des domaines touchant au système complet. Suite aux modifications validées par l'arrêté du 15 Février 2009, modifiant l'arrêté du 23 Mai 2003, les domaines concernés par le déroulement de la démarche sécurité sont les suivants :a) Infrastructures ;b) Contrôle commande et signalisation ferroviaire ;c) Énergie ;d) Matériel roulant ;e) Insertion urbaine des tramways.L'évaluation du domaine matériel roulant (d) sera assurée par un OQA désigné par SNCF.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1- OQA Coordinateur et dirigeant responsable des evaluations
Brève description:

Lot 1 : Le premier OQA est chargé :o De l'évaluation globale- dirigeant responsable des évaluations du projet (Dre-Projet) : à ce titre, il a en charge la coordination et la synthèse des évaluations (a, b, c, d, e)o De l'évaluation des domaines système de transport suivants : (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie. Cet OQA assurera le rôle de DRE (Dirigeant responsable des evaluations), seul interlocuteur du dossier de sécurité auprès des services de l'Etat ;Il disposera du double agrément EPSF/STPG (zone d'interface et matériel roulant) car il aura entre autre la charge d'évaluer le niveau de sécurité de la zone de débranchement en interface directe avec RFF.

Durée de l'accord: 78 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2- OQA Insertion urbaine
Brève description:

Lot 2- l'OQA sera chargé de l'évaluation de l'insertion Urbaine des tramways (e).

Description des options:

Des avenants, décisons de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2013/04_207235.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pouvoir(s) de la personne signataire habilitée à engager la société au nom et pour le compte de laquelle elle a signé.

2. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises,le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitantsn'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toutes pièces de nature à prouver quelles personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;

3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

4. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6. Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a étéréalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de service seront prouvées par des attestations client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels;

7. Note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché. Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.III du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article III.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s)intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

8. Les candidats devront fournir le ou les agréments en cours de validité définis à l'article III.1.4. Du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé et payé par le Stif; Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes. Les prix sont révisables. Unité financière: euro. Mode de règlement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'OQA devra disposer du ou des agréments suivants en cours de validité. Lot 1 : - agrément STPG qui comprend l'évaluation globale pour les titres ii, iii ou VI et les domaines : infrastructure (a), contrôle commande et signalisation ferroviaire (b), énergie (c) et matériel roulant (d). - agrément EPSF qui comprend les sous-systèmes : infrastructure (I), contrôle commande et signalisation (C), énergie (E), matériel roulant à l'exclusion des wagons de marchandises (M) et wagons de marchandises (W). Lot 2 : - agrément STPG relatif au domaine Insertion urbaine des tramways (e).

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 % organisation équipe, capacité à respecter les délais, articulation de l'équipe dédiée avec l'organisation générale de l'entreprise; 50 % méthodologie d'intervention) Pondération. (60)
2. Prix des prestations - Pondération. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 399 663 905
Contact
Point de contact: Mme Marielle Baron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Baron Marielle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8AEQ39C2X- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 009-011148 (2013-01-09)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Contact
Courrier électronique: benedicte.kennel@transamo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276955
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-011148
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 9 B, annonce nº 179 du 12.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Source: OJS 2013/S 158-276955 (2013-08-13)

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