Appel à candidatures pour la mise en place d'un contrat cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre, sans montant minimum, ni montant maximum, dans le cadre de projets de construction, réhabilitation, Grosses Réparations - Gros Entretien (GR-GE), rafraîchissement et optimisation-rationalisation du parc immobilier en Auvergne Limousin et s'appliquant sur des typologies de bâtiments : Industriel, Tertaires et Surface commerciale - ERP

Poste-Immo en qualité de coordonnateur du groupement de commande "pôle immobilier"

La consultation a pour objet de désigner trois prestataires pour la DR Auvergne Limousin, attributaires des futurs marchés cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de construction , réhabilitation, Grosses Réparations - Gros Entretien (GR - GE), optimisation / rationalisation et rafraîchissement
du parc immobilier de la poste en Auvergne Limousin et s'appliquant sur des typologies de bâtiments : Industriel, Tertiaire et surface commerciale - ERP.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec au maximum trois prestataires.
Les missions de maîtrise d'oeuvre sont de deux types.
Des missions de type "adaptées" réservées aux opérations dont les travaux seront confiés à un titulaire de marché cadre travaux. Les phases PRO, VISA, DET, AOR sont des phases de mission contractualisables. Les éléments de mission ESQ-DIAG et OPC sont aussi occasionnellement contractualisables. Dans ce type de mission la phase PRO est allégée.
Des missions de type "classiques" réservées aux opérations dont les travaux ne seront pas confiés à un titulaire de marché cadre. Elles intègrent des missions PRO et ACT plus complètes.
1-Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
2-Les missions optionnelles suivantes pourront également être commandées : ESQ, DIAG, PC et autres autorisations administratives, EXE, OPC, Relevé complémentaire de l'existant, Accompagnement spécifique du Maître d'Ouvrage, Zoning.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Poste-Immo en qualité de coordonnateur du groupement de commande "pôle immobilier"

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les départements couverts par la Direction Régionale Auvergne Limousin sont les départements : 03, 15, 19, 23, 43, 63 et 87800 0001 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste-Immo en qualité de coordonnateur du groupement de commande "pôle immobilier"
Adresse postale: 35-39 bd Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.wolf@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 473740914 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057550
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membre de plusieurs groupements En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures. A l'article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à trois (3) prestataires. Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de dix (10) candidats sera admis à présenter une offre. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu du des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3. Attention : La manifestation d'intérêt du candidat sur l'espace fournisseur ne vaut en aucun cas remise de candidature. Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV 3.4

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 500 000 💰
Brève description:

du parc immobilier de la poste en Auvergne Limousin et s'appliquant sur des typologies de bâtiments : Industriel, Tertiaire et surface commerciale - ERP.

Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec au maximum trois prestataires.

Les missions de maîtrise d'oeuvre sont de deux types.

Des missions de type "adaptées" réservées aux opérations dont les travaux seront confiés à un titulaire de marché cadre travaux. Les phases PRO, VISA, DET, AOR sont des phases de mission contractualisables. Les éléments de mission ESQ-DIAG et OPC sont aussi occasionnellement contractualisables. Dans ce type de mission la phase PRO est allégée.

Des missions de type "classiques" réservées aux opérations dont les travaux ne seront pas confiés à un titulaire de marché cadre. Elles intègrent des missions PRO et ACT plus complètes.

1-Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

2-Les missions optionnelles suivantes pourront également être commandées : ESQ, DIAG, PC et autres autorisations administratives, EXE, OPC, Relevé complémentaire de l'existant, Accompagnement spécifique du Maître d'Ouvrage, Zoning.

Quantité ou étendue:

Les départements couverts par la Direction Régionale Auvergne Limousin sont les départements : 03, 15, 19, 23, 43, 63 et 87

Description des options:

Reconduction du marché.

Calendrier prévisionnel de recours à ces options:

12 mois (à compter de la date de l'attribution du marché).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1. Une lettre de candidature

2. Le nom et les coordonnées téléphoniques, fax, postale et courriel du responsable de ce dossier de candidature (Pour l'entreprise candidate)

3. Un extrait Kbis de moins de 3 mois

4. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

5. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, sur papier a en-tête du fournisseur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. (Document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr )

Les documents mentionnés aux 1 et 5 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires objets du marché (maitrise d'œuvre), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir l'ensemble de ces éléments.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous :

1. Description de la structure de l'entreprise (Effectifs, implantation des agences, activités, organigramme)

2. Présentation de l'équipe de Maitrise d'Œuvre

L'équipe de Maîtrise d'œuvre devra être composé au minimum de :

- un Architecte DPLG ou équivalent

- un Bureau d'Étude Fluides (électricité et CVC)

- un Bureau d'Étude Structure

Ponctuellement et en fonction de la complexité du programme traité, cette équipe de base devra être complété par :

- un ou plusieurs Coordinateurs OPC

3. Justificatifs attestant de la qualification des candidats : certificats et ou qualifications professionnelles ; pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

4. Principales références dans le domaine de la Maîtrise d'œuvre pour des opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, Grosses Réparations – Gros Entretien (GR-GE), rafraîchissement et optimisation / rationalisation en précisant :

- Type de missions assurées, le CA réalisé et l'année.

- Type d'ouvrage concerné, surface réalisée, budget travaux.

- Attestation de bonne exécution.

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir au maître d'ouvrage avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC professionnelle, RC décennale).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres des membres du groupement de commande « pôle immobilier »

Les membres du groupement de commande « pôle immobilier » procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour les architectes, la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Wolf
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Poste Immo] Direction régionale Auvergne/Limousin
Adresse postale: 9 rue de Dunkerque BP 20224
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 02
Code postal: 63021
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=10015 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel à partir de la date de publication du présent avis de marché jusqu'à la conclusion du marché ou recours contractuel en application des articles 5 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 2, 3 et 19 du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 est possible.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 036-057550 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste-immo en qualité de coordonnateur du groupement de commande « pôle immobilier »

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-037006
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057550
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-037006 (2014-01-29)

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