Appel à candidatures pour la mise en place d'un contrat cadre pour des missions de Maîtrise d'oeuvre, sans montant minimum, ni montant maximum, dans le cadre de projets de Construction,Réhabilitation, Grosses Réparations-Gros Entretien (GR-GE) et Optimisation / Rationnalisation du parc immobilier en Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon et s'appliquant sur des typologies de bâtiments : Industriel, Tertiaires et Surfaces commerciales - ERP
La consultation a pour objet de désigner au maximum 3 prestataires, attributaires des futurs marchés cadre de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, Grosses réparations-Gros Entretien (GRGE) et optimisation / rationnalisation du parc immobilier de La Poste en Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon et s'appliquant sur des typologies de bâtiments : Industriel, Tertiaire et Surface commerciale - ERP. Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec au maximum 3 prestataires. 1. Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. 2. Les Missions facultatives suivantes pourront également être commandées :ESQ - DIAG - PC et autres autorisations administratives - EXE - OPC - Relevés complémentaires de l'existant - Descriptif avant vente des travaux - Mission SSI - Accompagnement spécifique du Maître d'Ouvrage - Zonning - HQE Certification - Label BBC-Effinergie - Imagerie 3D - Economiste - Programmiste - Space Planner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Poste Immo] Paris Poste Immo en qualité de coordinateur du groupement de commandes pour le pôle immobilier
Adresse postale: 35, 39 bd Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr🌏
Courrier électronique: francis.cransac@laposte.fr📧
Téléphone: +33 499133497📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204444
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038815
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Cet avis concerne la relance du lot n°2 (DR MPLR OUEST , départements 31-32-65-82) du contrat cadre de Maîtrise d'oeuvre ci-dessus nommé, suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure.
Concernant l'avis de marché :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membre de plusieurs groupements
En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures.
A l'article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à 3 prestataires par lot.
Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de sept (7) candidats sera admis à présenter une offre.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu du des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.
Attention : La manifestation d'intérêt du candidat sur l'espace fournisseur ne vaut en aucun cas remise de candidature.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents (dossier en double exemplaire) demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV 3.4
Cet avis concerne la relance du lot n°2 (DR MPLR OUEST , départements 31-32-65-82) du contrat cadre de Maîtrise d'oeuvre ci-dessus nommé, suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure.
Concernant l'avis de marché :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membre de plusieurs groupements
En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures.
A l'article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à 3 prestataires par lot.
Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de sept (7) candidats sera admis à présenter une offre.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu du des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.
Attention : La manifestation d'intérêt du candidat sur l'espace fournisseur ne vaut en aucun cas remise de candidature.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents (dossier en double exemplaire) demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV 3.4
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner au maximum 3 prestataires, attributaires des futurs marchés cadre de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, Grosses réparations-Gros Entretien (GRGE) et optimisation / rationnalisation du parc immobilier de La Poste en Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon et s'appliquant sur des typologies de bâtiments : Industriel, Tertiaire et Surface commerciale - ERP.
La consultation a pour objet de désigner au maximum 3 prestataires, attributaires des futurs marchés cadre de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, Grosses réparations-Gros Entretien (GRGE) et optimisation / rationnalisation du parc immobilier de La Poste en Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon et s'appliquant sur des typologies de bâtiments : Industriel, Tertiaire et Surface commerciale - ERP.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec au maximum 3 prestataires.
1. Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
2. Les Missions facultatives suivantes pourront également être commandées :ESQ - DIAG - PC et autres autorisations administratives - EXE - OPC - Relevés complémentaires de l'existant - Descriptif avant vente des travaux - Mission SSI - Accompagnement spécifique du Maître d'Ouvrage - Zonning - HQE Certification - Label BBC-Effinergie - Imagerie 3D - Economiste - Programmiste - Space Planner.
2. Les Missions facultatives suivantes pourront également être commandées :ESQ - DIAG - PC et autres autorisations administratives - EXE - OPC - Relevés complémentaires de l'existant - Descriptif avant vente des travaux - Mission SSI - Accompagnement spécifique du Maître d'Ouvrage - Zonning - HQE Certification - Label BBC-Effinergie - Imagerie 3D - Economiste - Programmiste - Space Planner.
Calendrier prévisionnel de recours à ces options : 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché)
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000379
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR62
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en double exemplaire, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous dans 3 chemises :
A) Chemise n°1
1. Une lettre de candidature
2. Le nom et les coordonnées téléphoniques, fax, postale et courriel du responsable de ce dossier de candidature (Pour l'entreprise candidate)
3. Un extrait Kbis de moins de 3 mois
4. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
5. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, sur papier a en-tête du fournisseur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. (Document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr )
5. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, sur papier a en-tête du fournisseur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. (Document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr )
Les documents mentionnés aux 1 et 5 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
Situation économique et financière:
B) Chemise n°2
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires objets du marché (Maitrise d'œuvre), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir l'ensemble de ces éléments.
Capacité technique et professionnelle:
C) Chemise n°3
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous :
1. Description de la structure de l'entreprise (Effectifs, implantation des agences, activités, organigramme)
2. Présentation de l'équipe de Maitrise d'Œuvre pour chaque lot pour lequel le candidat postule.
L'équipe de Maîtrise d'œuvre devra être composé au minimum de :
- un ou plusieurs Architectes DPLG ou équivalent
- un ou plusieurs Bureaux d'Études Fluides (électricité et CVC)
- un ou Plusieurs Bureaux d'Études Structure
Ponctuellement et en fonction de la complexité du programme traité, cette équipe de base devra être complété par :
- un ou plusieurs Coordinateurs SSI
- un ou plusieurs Coordinateurs OPC
- un ou plusieurs Space Planners.
- un ou plusieurs Économistes
- un ou plusieurs Programmistes
3. Justificatifs attestant de la qualification des candidats : certificats et ou qualifications professionnelles ; pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
4. Principales références dans le domaine de la Maîtrise d'œuvre pour des opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, Grosses Réparations – Gros Entretien (GR-GE) et optimisation / rationalisation en précisant :
- Type de missions assurées, le CA réalisé et l'année.
- Type d'ouvrage concerné, surface réalisée, budget travaux.
- Attestation de bonne exécution.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir au Maître de l'Ouvrage avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres des membres du Groupement de Commandes du Pôle Immobilier.
Sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les architectes, la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Dates
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 25-038815
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 119-204444 (2013-06-19)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 35 39 bd Romain Rolland
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196285
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-204444
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2014/S 111-196285 (2014-06-10)