appel à candidatures - marché de prestations de contrôle technique - projet Tram Train Massy Evry

Transamo

le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à concurrence et dans les documents de la consultation.La mission du présent marché porte sur les ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre du projet du Tram Train Massy Evry comportant l'ensemble des ouvrages afférents, ouvrages d'art existants ou à créer, sous-stations et autres bâtiments techniques.Ces ouvrages peuvent être classés en 5 grandes catégories ou natures d'ouvrage dans la perspective de leur contrôle technique : 1) les ouvrages de génie civil neufs : infrastructures 2) les ouvrages de génie civil neufs : équipements fixes3) les ouvrages de génie civil existants impactés4) les bâtiments techniques et d'exploitation 5) les installations électriques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult SAS

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-23	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

en tranche ferme, parmi les missions normalisées de contrôle technique, le marché comporte les missions suivantes :- mission " l " visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables (solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, ainsi que sur les éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages),- mission " s " portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,- mission " P1 " relative à la solidité des équipements indissociables, - mission " f " relative au fonctionnement des installations,- mission " le " portant sur la solidité des existants,- mission " Av " relative à la stabilité des avoisinants,- mission " hand " relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.En tranche conditionnelle, le marché comprend la mission de coordination (" co ") visant à assurer la coordination des différents bureaux de contrôle sous maitrise d'ouvrage STIF et RFF dans la zone de débranchement, ainsi que la coordination des différents bureaux de contrôle sous maitrise d'ouvrage STIF et SNCF pour ce qui concerne les systèmes (par exemple : équipements de station) et le matériel roulant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins - CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marielle.baron@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342218 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028830
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

les candidatures devront être établies en deux (2) exemplaires (1 exemplaire en version papier et un exemplaire en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Appel à candidatures; TTME- marché de prestations contrôle technique no 207233". Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2 et à l'article Iii.1.4. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membresdu groupementest globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Description des options:

des avenants, décisons de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.Le marché fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013/03-207233

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pouvoir(S) de la personne signataire habilitée à engager la société au nom et pour le compte de laquelle elle a signé.2. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises,le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitantsn'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toutes pièces de nature à prouver quelles personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé; 3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés

Situation économique et financière:

4. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de service seront prouvées par des attestations client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels; 7. Note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché. Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s)intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé par le STIF; Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes. Les prix sont révisables. Unité financière : EUR. Mode de règlement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le bureau de contrôle devra être titulaire des deux domaines d'agréments suivants en cours de validité :A1 (tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments)d (tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation et moyens, capacité à respecter les délais :25 points; méthodologie d'intervention,nombre de visites sur site en phase travaux : 25 points; Etat prévisionnel des moyens en personnel mobilisé pendant les différentes phases : 10 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 399663905
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Baron Marielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service Marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2n9WtTik7F 🌏
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 019-028830 (2013-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins – CS 70017
Contact
Courrier électronique: benedicte.kennel@transamo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276931
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028830
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Source: OJS 2013/S 158-276931 (2013-08-13)

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