Appel à candidatures - marché de prestations d'agent foncier - projet Tramway Antony-Clamart
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à concurrence et dans les documents de la consultation.
La mission du présent marché porte sur les prestations d'assistance au maître d'ouvrage (et à son mandataire) pour:
1) obtenir la maîtrise foncière de tous les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération (étude de dureté foncière, enquête(s) parcellaire(s), occupation du domaine public, acquisitions à l'amiable et par voie judiciaire d'expropriation); la prestation attendue étant achevée lorsque:
— les terrains sont libérés dans un délai compatible avec la planification des travaux et lorsque le STIF a pris possession et la jouissance des terrains,
— les indemnités dues, aux propriétaires comme aux occupants, dans le cadre amiable comme contentieux, sont réglées en totalité et définitivement,
— le cas échéant les habitants et activités objet d'éviction sont relogés;
2) assurer leur gestion ultérieure (administration des biens, rétrocession et revente);
3) constituer toutes servitudes (notamment servitudes d'appui-accrochage pour les lignes aériennes, l'éclairage public, et les caméras d'exploitation) et obtenir toutes autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation de l'opération TAC;
4) identifier au plus tôt les possibilités foncières pour l'implantation des postes de redressement compte tenu des opportunités immobilière sur un territoire en mutation.
La mission comprend des prestations relevant de la compétence d'un opérateur foncier et d'autres relevant de la compétence d'un géomètre-expert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-20
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Avis de marché
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| 2014-03-21
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Avis d'attribution de marché
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