(Appel à candidatures) 13s0776mndmt - services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars

Conseil général du Pas-de-Calais

13s0776mndmt - services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

le nombre de lots est estimé à 300. Ce nombre est indicatif et sujet à variation à tout moment et n'engage pas de ce fait le Département du Pas de Calais.Marché à bons de commande sans montant minimum maximum annuel (conformément à l'article 77 du Cmp).L'Estimation annuelle pour l'ensemble des lots est de 5 000 000 EUR (HT).Les marchés sont conclus pour l'année scolaire 2014/2015- reconduction possible 3 fois pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436771
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Seuls les candidats retenus recevront le cahier des charges et seront invités à présenter une offre. Renseignements techniques : M. Sébastien Huret +33 321216762 / M. Nicolas Barret +33 321216763 / M. Davy Le Berre +33 321216776. Devant la spécificité du présent marché, le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 35.2e du CMP n'a pu établir préalablement une précision suffisante pour lui permettre le recours à l'appel d'offres. L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12. 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

13s0776mndmt - services de transports scolaires élèves et étudiants handicapés en petits véhicules et en autocars

Quantité ou étendue:

le nombre de lots est estimé à 300. Ce nombre est indicatif et sujet à variation à tout moment et n'engage pas de ce fait le Département du Pas de Calais.

Marché à bons de commande sans montant minimum maximum annuel (conformément à l'article 77 du Cmp).

L'Estimation annuelle pour l'ensemble des lots est de 5 000 000 EUR (HT).

Les marchés sont conclus pour l'année scolaire 2014/2015- reconduction possible 3 fois pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0776MNDMT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur du Pas de Calais et les Départements limitrophes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci

- Dc2 complété obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45-1 du Code des marchés publics notamment : la capacité économique et financière (cf. III.2.2 ci-après) et les capacités techniques (cf. Iii.2.3 ci-après) ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé ;

- extrait Kbis ou RCS

Nota bene : Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux de - 6 mois (situation au 31/12 de l'année)

Situation économique et financière:

- Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles

- moyens humains (nombre de chauffeurs).

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens techniques (nombre et type de véhicules)

- copie de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places). Ces services de transport organisés par le Département font partie des transports routiers non urbains de personnes (article 29 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982). Ils sont réglementés par le décret no 85-891 du 16 août 1985 et nécessitent l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes.

- ambulanciers : (en sus de la licence de transport) agrément de la DDASS justifiant la capacité à effectuer des transports par véhicules sanitaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Budget départemental.

- Paiement par mandat administratif.

- Délai de paiement en vigueur conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 (30 jours).

- Avance

- prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué séparément à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Tout groupement devra obligatoirement être constitué au stade candidature avec un mandataire, et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des transports

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de la Paix, porte 6, bâtiment B, rez-de-chaussée
Commune postale: Arras Cedex 09
Code postal: 62018
Point de contact: Direction de la commande publique
Melle Boufflers Elodie / Mme Henaux Valérie
Téléphone: +33 321215414 📞
Fax: +33 321216238 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6, bâtiment B, rez-de-chaussée
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216731 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0776MNDMT
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures.

Seuls les candidats retenus recevront le cahier des charges et seront invités à présenter une offre.

Renseignements techniques : M. Sébastien Huret +33 321216762 / M. Nicolas Barret +33 321216763 / M. Davy Le Berre +33 321216776.

Devant la spécificité du présent marché, le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 35.2e du CMP n'a pu établir préalablement une précision suffisante pour lui permettre le recours à l'appel d'offres.

L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 249-436771 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Fedinand Buisson
Contact
Téléphone: +33 321216262 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264832
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436771
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables après prise de rendez vous auprès de Mme Boufflers Elodie au +33 321215414. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Pas-de-Calais et les départements limitrophes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Allo Boulogne GIE Taxi
Adresse postale: 8 place Dalton et Gare
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Transports et Services Outurquin
Adresse postale: 24 rue du Courguin
Commune postale: Cormont
Code postal: 62630

3️⃣
Nom: M.Taxi
Adresse postale: rue Jean Rostand
Commune postale: Beuvry
Code postal: 62660

4️⃣
Nom: Transport Christophe Godart
Adresse postale: 1 rue de Lille
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400

5️⃣
Nom: Taxi Artois Lys Playout Fabrice
Adresse postale: 69 rue du Trou à la Marne
Commune postale: Allouagne
Code postal: 62157

6️⃣
Nom: Hesdin Voyages
Adresse postale: 14 rue de la Brèche
Commune postale: Hesdin
Code postal: 62140

7️⃣
Nom: Ambulances Taxi Lesur
Adresse postale: 38 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Michel-sur-Ternoise
Code postal: 62130

8️⃣
Nom: Mobi-France SARL
Adresse postale: 6 route de Béthune
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160

9️⃣
Nom: Allo Taxi Lensois
Adresse postale: 74 rue Demeester, BP 15
Commune postale: Annay
Code postal: 62880

1️⃣0️⃣
Nom: Association Artisanale Euro Taxi
Adresse postale: 4627 avenue du G. de Gaulle
Commune postale: Marck
Code postal: 62730

1️⃣1️⃣
Nom: Ambulances Ardresiennes et Taxis
Adresse postale: 593 avenue de Calais
Commune postale: Ardres
Code postal: 62610

1️⃣2️⃣
Nom: TST Transport
Adresse postale: 211 boulevard Louis Screve
Commune postale: Henin-Beaumont
Code postal: 62110

1️⃣3️⃣
Nom: Jli
Adresse postale: ZAE Jean Monnet, 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240

1️⃣4️⃣
Nom: Fredi Taxi
Adresse postale: 35/12 rue des Capucines
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710

1️⃣5️⃣
Nom: Saint-Pol Ambulances
Adresse postale: 5 rue Ampère
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise

1️⃣6️⃣
Nom: Allan Taxi
Adresse postale: 154 rue Buffon
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161

1️⃣7️⃣
Nom: Jfk - ch'ti taxi
Adresse postale: 429 rue de Lillers
Commune postale: Chocques
Code postal: 62920

1️⃣8️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: Chemin des Filatiers
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223

1️⃣9️⃣
Nom: Michel Bernard Services
Adresse postale: 7b rue du 19 Mars
Commune postale: Thélus
Code postal: 62580

2️⃣0️⃣
Nom: Taxi Laurent
Adresse postale: 25 rue de la Croix Rouge
Commune postale: Lillers
Code postal: 62190

2️⃣1️⃣
Nom: BW Taxi
Adresse postale: 44 rue de Cohoharte
Commune postale: Neufchatel-Hardelot
Code postal: 62152

2️⃣2️⃣
Nom: Voyages Inglard
Adresse postale: RD 943 - BP 50039
Commune postale: Aire\-sur-la-Lys
Code postal: 62921

2️⃣3️⃣
Nom: Made Tourisme
Adresse postale: route de Bourbourg
Commune postale: Vieille-Église
Code postal: 62162

2️⃣4️⃣
Nom: Taxi de la Maie
Adresse postale: 16 rue Georges Brassens
Commune postale: Rixent
Code postal: 62720

2️⃣5️⃣
Nom: ALP Agnes
Adresse postale: 4 rue Victor Hugo
Commune postale: Meurchin
Code postal: 62410

2️⃣6️⃣
Nom: Helfaut Taxi
Adresse postale: 5 Grand Rue
Commune postale: Herbelles
Code postal: 62129

2️⃣7️⃣
Nom: Voyages Mullie
Adresse postale: 7 rue Raymond Dupuich, BP 43
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670

2️⃣8️⃣
Nom: Association Lien Plus
Adresse postale: 219 rue Mermoz
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990

2️⃣9️⃣
Nom: Taxi du Haut Pays
Adresse postale: 23 rue Anatole France
Commune postale: Lumbres
Code postal: 62380

3️⃣0️⃣
Nom: Transports Slembrouck
Adresse postale: 32 bis Grand Rue
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840

3️⃣1️⃣
Nom: New Transports
Adresse postale: 19 rue Michelet
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy

3️⃣2️⃣
Nom: Transport Personnalises Duvalois
Adresse postale: 22 rue du Géneral Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600

3️⃣3️⃣
Nom: ATH Harle Noël
Adresse postale: 33 rue de la Pilaterie
Commune postale: Menneville
Code postal: 62240

3️⃣4️⃣
Nom: Autocars Dominique Pilon
Adresse postale: 157 rue de Todincthun
Commune postale: Audinghen
Code postal: 62179

3️⃣5️⃣
Nom: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700

3️⃣6️⃣
Nom: Taxis Perart
Adresse postale: 120 rue d'Audruicq
Commune postale: Zutkerque
Code postal: 62370

3️⃣7️⃣
Nom: Ambulances Perart
Adresse postale: 300 rue Carnot
Commune postale: Audruicq

3️⃣8️⃣
Nom: Proxidrop / Ulysse
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167

3️⃣9️⃣
Nom: Travelis
Adresse postale: 31 bis rue Blanqui
Commune postale: Billy-Montigny
Code postal: 62420

4️⃣0️⃣
Nom: Transporter-la-Vie
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salome
Code postal: 59496

4️⃣1️⃣
Nom: Littoral Mobilité
Adresse postale: 2 rue Gerard Plessiet
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430

4️⃣2️⃣
Nom: Taxis Christophe Fournier
Adresse postale: 15 rue Valentin Denoyelle
Commune postale: Racquinhem
Code postal: 62120

4️⃣3️⃣
Nom: Les Ambulances Europeennes
Adresse postale: rue des Pervenches
Commune postale: Baiche-Saint-Vaast
Code postal: 62118

4️⃣4️⃣
Nom: Nouvel Horizon
Adresse postale: 7 rue de l'Ohaut Blé
Commune postale: Neuf-Berquin
Code postal: 59940

4️⃣5️⃣
Nom: Allo Taxi Direct
Adresse postale: 38 rue du Président Coty
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Source: OJS 2014/S 147-264832 (2014-07-30)

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