AOR-13-03 assistance technique études fonctionnelles

GIE SESAM Vitale

Procédure de passation : articles 33, 60 et suivants du code des marchés publicsle marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales, des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE Sesam-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition. Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants : les conditions d'exercice des professionnels de santé (médecine ambulatoire, établissements de santé, prescriptions, etc.) ; les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2, ...) ; les processus amont (accord préalable, prise en charge, protocole de soins, prescription...) et aval (liquidation, ...) associés ; la gestion des contrats d'assurance maladie, des droits et des garanties associés ; la gestion des cartes (personnalisation, mise à jour, opposition) ; l'administration, la supervision "métier" et le suivi décisionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solucom SA

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Quantité ou étendue:

L'engagement minimum de commande porte, sur la durée globale du marché, sur un montant de 150 000 EUR HT. Le GIE sesam-vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que la quantité maximale en valeur susceptible d'être commandée, est fixée à 1 200 000 EUR HT pour le marché. Il est précisé que le GIE sesam-vitale n'est pas engagé contractuellement sur l'atteinte de ce montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE sesam vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057395
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

conformément à l'article 56 II 2°du Code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles 48 et 56 du Code des marchés publics, par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, disponible à l'url suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-13-03 Assistance technique études fonctionnelles (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site Internet précité). Les candidatures doivent être signéesélectroniquement avec des certificats de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes. A noter : les certificats PRIS V1 sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature.La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine de d'irrecevabilité de la candidature : le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point, URL : http://www.economie.gouv.frLe GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre OYON, 72019 le mans Cedex 2- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-13-03 Assistance technique études fonctionnelles - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes :Si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;Si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;Si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2013.

Informations complémentaires

conformément à l'article 56 II 2°du Code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles 48 et 56 du Code des marchés publics, par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, disponible à l'url suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-13-03 Assistance technique études fonctionnelles (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site Internet précité). Les candidatures doivent être signéesélectroniquement avec des certificats de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes. A noter : les certificats PRIS V1 sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature.La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine de d'irrecevabilité de la candidature : le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point, URL : http://www.economie.gouv.frLe GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre OYON, 72019 le mans Cedex 2- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-13-03 Assistance technique études fonctionnelles - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes :Si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;Si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;Si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOR-13-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/GiE Sesam-Vitale, 72000 Le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé.- l'indication par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant.- le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager se société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1 : le candidat fournit, pour les 3 derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société et le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1 : Le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 450 000 EUR HT par année de référence.*aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2 : le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines suivants : les conditions d'exercice des professionnels de santé (médecine ambulatoire, établissements de santé, prescriptions, etc.) ; les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2, ...) ; les processus amont (accord préalable, prise en charge, protocole de soins, prescription...) et aval (liquidation, ...) associés ; la gestion des contrats d'assurance maladie, des droits et des garanties associés ; la gestion des cartes (personnalisation, mise à jour, opposition) ; l'administration, la supervision "métier" et le suivi décisionnel. Le candidat limitera à 20 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 20 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 20 plus récentes. Justificatif nº 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : - architecte fonctionnel : 4, - ingénieur d'étude : 8,- analyste fonctionnel : 3.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Justification d'un accord cadre dont la durée dépasse 4 ans : Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum, passé avec un seul opérateur.

Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :- justificatif no 1 (CA) : 10 points- justificatif nº 2 (références) : 20 points- justificatif nº 3 (effectifs et profils) : 20 points le justificatif nº 1 sera évalué selon trois axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché AOR-13-03 conjugué au poids commercial que représente le marché AOR-13-03 chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché AOR-13-03 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Le justificatif nº 2 sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des services effectués, le montant, la date, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Le justificatif no 3 sera évalué selon les critères suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché AOR-13-03.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE sesam-vitale
Point de contact: Béatrice Bourgeteau (renseignements techniques) : +33 243574487 — Christophe Mathias-Aleveque (renseignements administratifs) : +33 243574410
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Commune postale: Le Mans Cedex 2 (pour copie-de-sauvegarde uniquement)
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-13-03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE sesam-vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. tél. +33 240994600, fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE sesam-vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2013/S 036-057395 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442522
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057395
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant réel n'est pas connu à ce jour. Les différentes offres ont été comparées sur la base des simulations de commandes. Aussi, la valeur totale finale du marché, la valeur de l'offre la moins chère et la valeur de l'offre la plus chère correspondent à des estimations de commandes. Annonce nº 367, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 452 510 💰
793 770 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Solucom SA
Adresse postale: 100 - 101 Terrasse Boieldieu – tour Franklin – La Défense 8
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Téléphone: +33 40994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon.
Source: OJS 2013/S 252-442522 (2013-12-26)

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