Aoo 2013-06 DIR

Fiphfp

Réalisation pour le FIPHFP de prestations de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques dans la région Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ?

• Fiphfp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: fiphfp-marches@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431149
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 2013-06 DIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propores du FIPHFP.

Le financement du marché est assuré par les crédits du pouvoir adjudicateur EPA Fiphfp.

Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et certifications du service fait par virement sur le compte du titulaire indiqué par celui-ci dans l'acte d'engagement du présent marché.

Le comptable assignataire étant l'agent comptable du FIPHFP, le paiement sera effectué par ce dernier sur le compte du titulaire du marché.

Le mode de règlement choisi par le FIPHFP est le virement dans un délai de 30 jours après la réception de la facture, le service ayant été accepté, conformément à l'article 96 modifié du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires dus à l'entreprise en cas de dépassement de ce délai de paiement sera le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement peut être conjoint ou solidaire.

Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Fiphfp

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-06 DIR
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 50-082149

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
: +33 011594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-431149 (2013-12-17)

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