aoo 2013-046 Accord cadre pour la réalisation de prestations de services financiers en crédit-bail pour du centre hospitalier de Valenciennes
Centre hospitalier de Valenciennes
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant maximal de 5 à 6 millions EUR HT par an(equipements biomédicaux pour environ 2 Meuro, Informatique : 2 Meuro, Autres (Mobiliers bureau et de chambre, équipements pour services de soin) : 1 Meuro ; projets ponctuels autres)
cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Ces opérations de financement issues des marchés subséquents auront pour objet :
-Acquisition d'équipement médical et de contrat de maintenance/garantie
-acquisition d'équipement non-médical
-Acquisition de matériels et logiciels informatiques.
Une pénalité financière de 500 euro ht pourra appliquer si les titulaires de l'accord cadre ne répondent pas au marché subséquent
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
| 2013-05-03 | Informations complémentaires |
| 2013-05-16 | Informations complémentaires |
| 2013-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, BP 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142646
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 💰
24 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: au fur à mesure des besoins
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2013-046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, 59322 Valenciennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Point de contact: M. Honore
Téléphone: +33 327145026 📞
Courrier électronique: honore-p@ch-valenciennes.fr 📧
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 327147698 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-046
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 32063130 📞
Fax: +33 32063134 📠
Source: OJS 2013/S 084-142646 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, BP 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142646
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 💰
24 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: au fur à mesure des besoins
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant maximal de 5 à 6 millions EUR HT par an(equipements biomédicaux pour environ 2 Meuro, Informatique : 2 Meuro, Autres (Mobiliers bureau et de chambre, équipements pour services de soin) : 1 Meuro ; projets ponctuels autres)
Afficher plus
cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Ces opérations de financement issues des marchés subséquents auront pour objet :
-Acquisition d'équipement médical et de contrat de maintenance/garantie
-acquisition d'équipement non-médical
-Acquisition de matériels et logiciels informatiques.
Une pénalité financière de 500 euro ht pourra appliquer si les titulaires de l'accord cadre ne répondent pas au marché subséquent
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2013-046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, 59322 Valenciennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du centre hospitalier de Valenciennes au titre de son budget fonctionnement. Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Les loyers seront versés trimestriellement sur facture à échoir par défaut. Ces conditions pourront être revues pour les marchés subséquents . Les factures seront payées par mandat administratif ou prélèvement automatique. Les prix seront fermes.
Afficher plus
Les candidats fourniront lors de la remise des offres leur certificat d'agrément ACP (cf banque de France).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Point de contact: M. Honore
Téléphone: +33 327145026 📞
Courrier électronique: honore-p@ch-valenciennes.fr 📧
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 327147698 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-046
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 32063130 📞
Fax: +33 32063134 📠
Source: OJS 2013/S 084-142646 (2013-04-26)
Informations complémentaires (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-148810
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142646
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2013/S 088-148810 (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-148810
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142646
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2013/S 088-148810 (2013-05-03)
Informations complémentaires (2013-05-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162486
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2013/S 096-162486 (2013-05-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162486
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2013/S 096-162486 (2013-05-16)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246113
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, 59322 Valenciennes
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: BNP Paribas lease group
Adresse postale: 46-52 rue Arago, immeuble le Métropole
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92823
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GE capital équipement finance
Adresse postale: immeuble Défense Plaza 23-27 rue Delariviere Lefoullon
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92064
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 141-246113 (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246113
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce nº 388, BOAMP 85 B du 2.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, 59322 Valenciennes
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: BNP Paribas lease group
Adresse postale: 46-52 rue Arago, immeuble le Métropole
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92823
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GE capital équipement finance
Adresse postale: immeuble Défense Plaza 23-27 rue Delariviere Lefoullon
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92064
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 141-246113 (2013-07-18)
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