aoo-13s0461-Lvis - mission de coordination de la sécurité et de la prévention de la santé sur les opérations de la direction de la modernisation du réseau routier (DMRR) et des maisons département infrastructures (MDI) – 2 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

Mission de coordination de la sécurité et de la prévention de la santé sur les opérations de la direction de la modernisation du réseau routier (DMRR) et des maisons département infrastructures (MDI) – 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini-maxi.Période 1: date de fin de validité: 31.12.2014Période 2: date de fin de validité: 31.12.2015Période 3: date de fin de validité: 31.12.2016Période 4: date de fin de validité: 31.12.2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350113
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Zone centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Littorale
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini-maxi.

Période 1: date de fin de validité: 31.12.2014

Période 2: date de fin de validité: 31.12.2015

Période 3: date de fin de validité: 31.12.2016

Période 4: date de fin de validité: 31.12.2017

Description des options:

Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

À titre indicatif:

— missions en phase de:

— conception: – travaux routiers: montant des travaux > 300 000 et < 800 000 EUR HT: 2 FT,

— travaux génie civil: montant des travaux < 300 000 EUR HT: 5 FT,

— réalisation: – travaux routiers: montant des travaux: > 2 000 000 EUR HT: 12 mois,

— travaux génie civil: montant des travaux : > 800 000 et < 2 000 000 EUR HT: 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-13S0461-LVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— entreprises de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail,

— lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

— déclaration du candidat (Dc2), version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,

— le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des prestations CHS réalisées au cours des 3 années, en niveaux 1&2, sur des chantiers routiers et d'ouvrages d'art: nom de l'opération, description de l'opération, maitre d'oeuvre, montant des travaux, durée des travaux, montant de la mission CHS, personnes physiques ayant assuré la mission en phase conconception et/ou en phase réalisation,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité – mandat administratif – délai global de paiement: 30 jours – avance – prix unitaires et forfaitaires – prix fermes et ajustés si marchés reconduits.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Capacité technique du candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais – direction de la commande publique – bureau Zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois – porte 8
Point de contact: Mme Chantal Chabe (renseignements administratifs – tél. +33 321216792) – M. Ludovic Wargnier (renseignements techniques – tél. +33 321219147)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais – direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix – porte 6
Point de contact: Mme Marylise Durteste
Téléphone: +33 321215499 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-13S0461-LVIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 202-350113 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079182
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-350113
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 2 critères: prix 40 points et valeur technique 60 points: Lot nº 1: 69,65 points sur 100 et un montant de 54 420 EUR HT. selon détail estimatif – Marchés nº 20146200009200, et Lot nº 2: 63,50 points sur 100 et un montant de 48 960 EUR HT. selon détail estimatif – Marchés nº 20146200009300. Annonce nº 297, BOAMP 200 B du 16 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Apave mandataire du groupement avec la société Secoor
Adresse postale: ZA du 14 Juillet, rue Pierre Maire Curie, CS 90075
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62052
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Artois coordination sécurité
Adresse postale: 163 rue Pasteur
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2014/S 047-079182 (2014-03-03)

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