aoo 13 S0 603 LBGS – missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les collèges du département – 2 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les collèges du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Maning

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans mini - maxia titre indicatif, exemples de prestations pour une simulation de commande annuelle:- mission pour opération de restructuration de 0.2 à 0.8 millions HT de travaux,- mission pour opération de reconstruction d'un collège en site occupé avec concours sur APS (supérieur à 2 millions de travaux Ht),- mission pour construction équipement neuf intra-muros avec concours sur esquisse de maitrise d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson – Hôtel du Département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351842
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les collèges du département.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone géographique ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone géographique est.
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans mini - maxi

a titre indicatif, exemples de prestations pour une simulation de commande annuelle:

- mission pour opération de restructuration de 0.2 à 0.8 millions HT de travaux,

- mission pour opération de reconstruction d'un collège en site occupé avec concours sur APS (supérieur à 2 millions de travaux Ht),

- mission pour construction équipement neuf intra-muros avec concours sur esquisse de maitrise d'oeuvre.

Description des options:

les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 13 S0 603 LBGS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature DC 1 accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.

Déclaration du candidat DC 2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du Code des marchés publics

Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations intellectuelles liées à l'assistance à Maitrise d'ouvrage, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe candidate et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— chaque équipe candidate devra être constituée à minima des compétences suivantes :

– une équipe projet : chef de projet programmiste expérimenté, et un économiste de la construction expérimenté et formé en coût global et leurs suppléants,

– une équipe pluridisciplinaire associée composée des compétences désignées ci-après et issues d'un ou plusieurs BET : architecte/urbaniste, ingénieur TCE, ingénierie expérimentée en exploitation et en maintenance, ingénieur thermicien spécialisé dans la qualité environnementale et énergétique des bâtiments, ingénieur acousticien, spécialiste de la sécurité incendie, spécialiste de l'accessibilité handicapé, spécialiste de la restauration collective y compris en cuisines centrales, spécialiste en équipements sportifs, spécialiste de la réalisation de notices à caractère environnemental et/ou urbaine (type loi sur l'eau, études d'impact ou liées à la prévention des risques...),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment le curriculum vitae des personnes désignées comme responsable de l'étude (chefs de projets programmiste et économiste de la construction), les éventuels remplaçant(s) ainsi que les CV des spécialistes.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués (3 dernières années) et notamment des principaux services de nature comparable à la mission effectués ces 3 dernières années indiquant le montant de la mission, la désignation de l'opération avec indication des coûts d'opérations HT, la date de réalisation et le maître d'ouvrage, l'étendue des missions normalisées confiées dans le domaine comparable à l'objet du marché : mission AMO dans le cadre d'opérations réalisées en enseignement de secondaire (y compris en demi-pension et salle de sport), avec indication du contexte de l'opération (opérations phasées et/ou en site occupé). Les candidats préciseront également les études stratégiques menées sur des patrimoines comparables. Références prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une attestation dans laquelle le candidat s'engage à désigner (avec nomination des personnes) 2 chefs de projets programmistes par lot concerné. En cas de réponse à plusieurs lots, l'attestation doit couvrir l'ensemble des lots concernés et le nombre de chefs de projets programmistes induits. Exemple: 4 chefs de projets programmistes à nommer dans le cas de 2 lots soumissionnés,

- extrait Kbis en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la collectivité - délai global de paiement : 30 jours.

Mode de règlement : mandat administratif.

Avance - prix révisables .

Prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Délai de réalisation des missions de la simulation annuelle (10)
3. Mémoire technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais – direction de la commande publique – bureau Zone Littorale – renseignements administratifs : Mme Chabé Chantal, tél : +33 321216792 – renseignements techniques : M. Gabriele Jean François, tél. : : +33 321216654
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois – bâtiment A – rez-de-chaussée
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais – direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix – porte 6
Point de contact: Mme Marie Lyse Durteste
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13 S0 603 LBGS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 203-351842 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038411
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351842
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 – marchés n° 2014-62-00000003-00 et 2014-62-00000004-00. Annonce n° 280, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 300 rue de Lille – bât B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maning
Adresse postale: ZI de la Houssoye – 201 rue Jean Perrin
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59993
Source: OJS 2014/S 024-038411 (2014-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)