AO duolifts
SETE – la Tour Eiffel
maîtrise d'oeuvre pour la réparation perenne des rails d'alimentation des ascenseurs duolitfs de la tour Eiffel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE – la tour Eiffel
Adresse postale: 1 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.toureiffel.biz 🌏
Courrier électronique: gauge@toureilffel.fr 📧
Téléphone: +33 144112346 📞
Fax: +33 144112390 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372487
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ao duolitfs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champs de Mars, 5 rue Anatole France, 75007 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SETE tour Eiffel
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Grégoire Augé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sete
Point de contact: M. Roussin Stéphane
Téléphone: +33 144112317 📞
Courrier électronique: sroussin@toureiffel.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao duolitfs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372487 (2013-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réparation pérenne des rails d'alimentations des ascenseurs Duolitfts de la tour EiffelMissions composées en 2 phases:- maîtrise d'oeuvre de conception dont la durée ne devra pas excéder 9 semaines à compter de la notification,- phase "Travaux" qui correspond pour le titulaire à une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution.Les travaux ne devront pas remettre en cause l'exploitation journalière des installations et devront de ce fait être réalisés en dehors des heures d'exploitation (travaux de nuit).missions loi MOP du 12 juillet 1985 / Missions ACT, DET, EXE, VISA, DET, OPC et AOR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SETE – la tour Eiffel
Adresse postale: 1 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.toureiffel.biz 🌏
Courrier électronique: gauge@toureilffel.fr 📧
Téléphone: +33 144112346 📞
Fax: +33 144112390 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372487
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
vi.3.1) La SETE est une société d'économie mixte au sens des articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle est titulaire depuis le 16 décembre 2005 de la convention de service public portant gestion et exploitation de la tour Eiffel, conclue avec la Ville de Paris.
Vi.3.2) Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de article 10 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics;
Vi.3.3) En complément de la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
Vi.3.4) En complément de la rubrique Iv.3.3, il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis, sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la SETE à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la SETE ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats;
Vi.3.5) En complément de la rubrique Iv.3.4), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4) du présent avis.
Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— par courrier recommandé avec avis de réception,
— contre récépissé au bureau des marchés du pouvoir adjudicateur et ce à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.
Ils portent le cachet du candidat, ainsi que les mentions suivantes:
À l'attention de M. Spitz – ne pas ouvrir
"Maîtrise d'oeuvre pour la réparation pérenne des rails d'alimentation des Duolifts de la Tour Eiffel".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour la réparation perenne des rails d'alimentation des ascenseurs duolitfs de la tour Eiffel.
Quantité ou étendue:
prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réparation pérenne des rails d'alimentations des ascenseurs Duolitfts de la tour Eiffel
Missions composées en 2 phases:
- maîtrise d'oeuvre de conception dont la durée ne devra pas excéder 9 semaines à compter de la notification,
- phase "Travaux" qui correspond pour le titulaire à une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution.
Les travaux ne devront pas remettre en cause l'exploitation journalière des installations et devront de ce fait être réalisés en dehors des heures d'exploitation (travaux de nuit).
missions loi MOP du 12 juillet 1985 / Missions ACT, DET, EXE, VISA, DET, OPC et AOR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ao duolitfs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champs de Mars, 5 rue Anatole France, 75007 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants:
(a) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;
(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat;
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(d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article.
(a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
(b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
(c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
(d) présentation d'une liste des principes services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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(e) certificat de qualification conforme à la réglementation COFRAC ou tout certificat équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: fonds propres de la SETE.
Modalités de paiement: le marché sera conclu à prix global est forfaitaire.
Ce prix est ferme, non actualisable et non révisable.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SETE tour Eiffel
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Grégoire Augé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sete
Point de contact: M. Roussin Stéphane
Téléphone: +33 144112317 📞
Courrier électronique: sroussin@toureiffel.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao duolitfs
Informations complémentaires
vi.3.1) La SETE est une société d'économie mixte au sens des articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle est titulaire depuis le 16 décembre 2005 de la convention de service public portant gestion et exploitation de la tour Eiffel, conclue avec la Ville de Paris.
Afficher plus
Vi.3.2) Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de article 10 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics;
Afficher plus
Vi.3.3) En complément de la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
Afficher plus
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
Vi.3.4) En complément de la rubrique Iv.3.3, il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis, sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la SETE à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la SETE ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats;
Afficher plus
Vi.3.5) En complément de la rubrique Iv.3.4), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4) du présent avis.
Afficher plus
Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— par courrier recommandé avec avis de réception,
— contre récépissé au bureau des marchés du pouvoir adjudicateur et ce à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.
Ils portent le cachet du candidat, ainsi que les mentions suivantes:
À l'attention de M. Spitz – ne pas ouvrir
"Maîtrise d'oeuvre pour la réparation pérenne des rails d'alimentation des Duolifts de la Tour Eiffel".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372487 (2013-11-01)
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