AO 13 43 DV Conduite d'opérations pour la réalisation de 12 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère

SDH

Conduite d'opérations pour la réalisation de 12 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère:
- 5 opérations neuves,
- 3 opérations en VEFA,
- 4 opérations en réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 12 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère:- 5 opérations neuves,- 3 opérations en VEFA,- 4 opérations en réhabilitation.Réponse obligatoire pour l'ensemble des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241841
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le dossier peut être retiré : - sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr Les candidats pourront être retenus pour 1 ou plusieurs lots (réponse obligatoire pour chacun des lots).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 12 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère:
- 5 opérations neuves,
- 3 opérations en VEFA,
- 4 opérations en réhabilitation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:
Claix Bougault 14 logts neuf,Saint-Martin-d'Hères 34 logts neuf,Meylan Cottave 8 logts neuf,Métro 30 logts neuf,Hors Métro 20 logts neuf,Grenoble rue Clément 13 logts VEFA,Grenoble Blanchisserie 16 logts VEFA,Voiron Criel 4 logts VEFA.
Claix Bougault 14 logts neuf,
Saint-Martin-d'Hères 34 logts neuf,
Meylan Cottave 8 logts neuf,
Métro 30 logts neuf,
Hors Métro 20 logts neuf,
Grenoble rue Clément 13 logts VEFA,
Grenoble Blanchisserie 16 logts VEFA,
Voiron Criel 4 logts VEFA.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:
L'Isle d'Abeau L'Excelsior 74 logts Réha,Renage La Rua 24 logts Réha,Morestel Chartreuse 30 logts Réha,Morestel Les Balmettes 17 logts Réha.
L'Isle d'Abeau L'Excelsior 74 logts Réha,
Renage La Rua 24 logts Réha,
Morestel Chartreuse 30 logts Réha,
Morestel Les Balmettes 17 logts Réha.
Quantité ou étendue:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 12 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère:
- 5 opérations neuves,
- 3 opérations en VEFA,
- 4 opérations en réhabilitation.
Réponse obligatoire pour l'ensemble des lots.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO 13 43 DV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
détail des missions de conduites d'opérations de logements locatifs sociaux (neuf - acquisition amélioration - VEFA) déjà exécutées par le candidat.
Situation économique et financière: selon les indications du RPAO
Capacité technique et professionnelle:
Détail des moyens techniques et humains du candidat disponibles et affectés aux missions.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: selon les indications du RPAO.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: selon les indications du RPAO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: selon les indications du RPAO.
Autres conditions particulières:
Programmes neufs :
la mission de conduite d'opérations consistera en :
- mise au point des conditions d'acquisition du terrain et de faisabilité technique et financière (proposition de simulations de financement),
- établissement du bilan prévisionnel et du planning de trésorerie de l'opération,
- montage juridique des opérations (divisions foncières dans le cadre d'opérations mixtes complexes),
- montage et optimisation des dossiers de demande de financement et négociations des subventions,
- participation à la consultation et à la désignation des intervenants techniques,
- définition du programme et élaboration du permis de construire,
- assistance dans les relations avec les services administratifs et techniques,
- assistance à l'établissement du DCE et à la consultation des entreprises,
- représentation du Maître d'ouvrage en phase réalisation des travaux,
- réception des ouvrages et gestion des réclamations pendant l'année de parfait achèvement,
- mise au point du décompte définitif d'opération.
Programmes VEFA :
- mise au point des conditions de faisabilité technique et financière (proposition de simulations de financement),
- établissement du bilan prévisionnel et du planning de trésorerie de l'opération
- montage juridique des opérations,
Programmes en réhabilitation :
la mission de conduite d'opérations des opérations en réhabilitation consistera en :
- étude/diagnostic (APD),
- réunion de présentation et de concertation avec le territoire concerné,
- montage du dossier de faisabilité,
- demande de financements,
- présentation du projet à la collectivité,
- réunion de concertation avec les locataires,
- préparation de DCE,
- appels d'offres et analyse,
- dossier de réalisation et suivi des demandes de financements,
- préparation des OS et ouverture de chantier,
- suivi du chantier et réunion de concertation avec représentant des locataires,
- assistante maîtrise d'ouvrage jusqu'à la réception,
- traitement administratif des situations et des factures y compris la tenue du point mensuel de la GP/MP,
- traitement des réclamations et du parfait achèvement,
- clôture administrative et financière de l'opération,
- information permanente des locataires.
Le candidat devra respecter l'ensemble des processus et procédures mis en place par la SDH dans le cadre de sa charte qualité, de sa certification AFAQ 26 000, de la certification CERQUAL habitat et environnement (opérations de construction plus de 10 logements hors VEFA et Acquisition Amélioration) , de la certification Qualitel et utiliser le logiciel de gestion d'opérations ULIS OP.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Structures spécialisées en conduites d'opérations de logements locatifs sociaux.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'intervention proposées selon la nature des opérations (neuf + VEFA+ réhabilitation) dans le domaine de la conduite d'opérations de logements locatifs sociaux (moyens, méthodologie ….). (60)
2. Coût et durées d'intervention des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Migaud
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13 43 DV
Informations complémentaires
le dossier peut être retiré :
- sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr
Les candidats pourront être retenus pour 1 ou plusieurs lots (réponse obligatoire pour chacun des lots).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 139-241841 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332992
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241841
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A0 13 43 DV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isere

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'intervention proposées selon la nature des opérations (neuf + VEFA+ réhabilitation) dans le domaine de la conduite d'opérations de logements locatifs sociaux (moyens, méthodologie ….) (60)
2. coûts et les durées d'intervention détaillées des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Perform Habitat
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 193-332992 (2013-10-01)