AO 13 08 DV Conduite d'opérations pour la réalisation de 24 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère

SDH

Conduite d'opérations pour la réalisation de 24 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère:
- 15 opérations neuves
- 2 opérations en Acquisition - Amélioration
- 7 opérations en VEFA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 24 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère:- 15 opérations neuves- 2 opérations en Acquisition - Amélioration- 7 opérations en VEFARéponse obligatoire pour l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074283
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
le dossier peut être retiré : - Sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr - Ou auprès du Service marchés SDH 34 avenue de Grugliasco 38130 Echirolles achats@sdh.fr - Tel : +33 76683836 Les candidats pourront être retenus pour 1 ou plusieurs lots (réponse obligatoire pour chacun des lots).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 24 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère:
- 15 opérations neuves
- 2 opérations en Acquisition - Amélioration
- 7 opérations en VEFA
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: MAUBEC 10 Logements neufs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: RUY MONCEAU rue salière 14 logements neufs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 03
Brève description: RUY MONCEAU Vie de Boussieu 8 logements neufs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 04
Brève description: FAVERGES DE LA TOUR 8 logements neufs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 05
Brève description: SAINT MARTIN D'HERES 36 logements neufs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 06
Brève description: SAINT MARTIN D'HERES Langevin 30 logements neufs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 07
Brève description: SAINT EGREVE Pré dieu 17 logements neufs
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 08
Brève description: SAINT EGREVE La Monta 4 logements neufs
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 09
Brève description: MONBONNOT Pré St Martin 15 logements neufs
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10
Brève description: ECHIROLLES Ilot 27- 25 logements neufs
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11
Brève description: ECHIROLLES Berges du Drac 2 - 16 logements neufs
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12
Brève description: GRENOBLE Marcellin Berthelot 40 logements neufs
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13
Brève description: CORENC Atelier les mouflets 8 logements neufs
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14
Brève description: GIERES AFU Le Port 30 logements neufs
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15
Brève description: VIF Sous le pré 43 logements neufs
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16
Brève description: RUY MONCEAU Centre technique 2 logements en acquisition amélioration
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17
Brève description: SAINT MARTIN D'HERES rue Dr Roux 4 logements en acquisition amélioration
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18
Brève description: MAUBEC 12 logements en VEFA
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 19
Brève description: BOURGOIN JALLIEU 26 logements en VEFA
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20
Brève description: SEYSSINS Avenue de Claix 14 logements en VEFA
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 21
Brève description: RIVES rue Butin 11 logements en VEFA
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot 22
Brève description: MEYLAN chemin de Maupertuis 12 logements en VEFA
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 23
Brève description: MEYLAN ICP 10 logements en VEFA
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: lot 24
Brève description: GRENOBLE Chatelet 17 logements en VEFA
Quantité ou étendue:
Conduite d'opérations pour la réalisation de 24 opérations de logements locatifs sociaux dans le département de l'Isère:
- 15 opérations neuves
- 2 opérations en Acquisition - Amélioration
- 7 opérations en VEFA
Réponse obligatoire pour l'ensemble des lots.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO 13 08 DV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISERE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Détail des missions de conduites d'opérations de logements locatifs sociaux (neuf - acquisition amélioration - VEFA) déjà exécutées par le candidat.
Situation économique et financière: Selon les indications du RPAO
Capacité technique et professionnelle:
Détail des moyens techniques et humains du candidat disponibles et affectés aux missions.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les indications du RPAO
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les indications du RPAO
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon les indications du RPAO
Autres conditions particulières:
Programmes neufs et acquisition amelioration
- La mission de conduite d'opérations consistera en :
-Mise au point des conditions d'acquisition du terrain et de faisabilité technique et financière (proposition de simulations de financement)
-Etablissement du bilan prévisionnel et du planning de trésorerie de l'opération
-Montage juridique des opérations (divisions foncières dans le cadre d'opérations mixtes complexes),
-Montage et optimisation des dossiers de demande de financement et négociations des subventions
-Participation à la consultation et à la désignation des intervenants techniques
-Définition du programme et élaboration du permis de construire
-Assistance dans les relations avec les services administratifs et techniques
-Assistance à l'établissement du DCE et à la consultation des entreprises
-Représentation du Maître d'ouvrage en phase réalisation des travaux
-Réception des ouvrages et gestion des réclamations pendant l'année de parfait achèvement
-Mise au point du décompte définitif d'opération
Programmes VEFA
-Mise au point des conditions de faisabilité technique et financière (proposition de simulations de financement)
-Montage juridique des opérations,
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Structures spécialisées en conduites d'opérations de logements locatifs sociaux.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau de capacités et références et modalités d'intervention envisagées dans le domaine de la conduite d'opérations de logements locatifs sociaux (60)
2. Coût et durées d'intervention des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Migaud
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13 08 DV
Informations complémentaires
le dossier peut être retiré :
- Sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr
- Ou auprès du Service marchés SDH 34 avenue de Grugliasco 38130 Echirolles achats@sdh.fr - Tel : +33 76683836
Les candidats pourront être retenus pour 1 ou plusieurs lots (réponse obligatoire pour chacun des lots).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 046-074283 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159705
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074283
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Perform Habitat
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷

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Nom: Perform habitat
Commune postale: Echirolles

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 094-159705 (2013-05-14)