Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration et analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plate Forme Achats Finances Nord Est (pfaf ne)

Plateforme achats finances Nord Est

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration et analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plate Forme Achats Finances Nord Est (Pfaf Ne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Denrées alimentaires:62 points de restauration répartis sur 10 BDDEaux destinées à la consommation humaine:111 Sites de prélèvement répartis sur 8 BDD.

Valeur totale du marché: 4 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre.net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155110 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316003
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction du seul critère unique du prix le plus bas. L'Étude financière sera réalisée sur la base du nombre d'analyses réalisées selon les fréquences indiquées aux annexes techniques, majoré de 25% pour tenir compte des prestations supplémentaires. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Chaque document transmis doit être signé indépendamment. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: base de Défense de Belfort : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense de Belfort : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: base de Défense de Charleville-Mézières : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense de Charleville-Mézières : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: base de Défense de Colmar : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense de Colmar : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: base de Défense de Dijon : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense de Dijon : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: base de Défense d'epinal-luxeuil : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense d'epinal-luxeuil : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: base de Défense de Metz : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense de Metz : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: base de Défense de Mourmelon-Mailly : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense de Mourmelon-Mailly : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: base de Défense de Nancy : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense de Nancy : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: base de Défense de Saint Dizier-Chaumont : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense de Saint Dizier-Chaumont : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: base de Défense de Strasbourg-Haguenau : Denrées alimentaires
Brève description: Base de Défense de Strasbourg-Haguenau : Denrées alimentaires
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: base de Défense de Belfort : Eaux destinées à la consommation humaine
Brève description: Base de Défense de Belfort : Eaux destinées à la consommation humaine
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: base de Défense de Charleville-Mézières : Eaux destinées à la consommation humaine
Brève description:

Base de Défense de Charleville-Mézières : Eaux destinées à la consommation humaine

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: base de Défense de Colmar : Eaux destinées à la consommation humaine
Brève description: Base de Défense de Colmar : Eaux destinées à la consommation humaine
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: base de Défense de Dijon : Eaux destinées à la consommation humaine
Brève description: Base de Défense de Dijon : Eaux destinées à la consommation humaine
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: base de Défense d'epinal-luxeuil : Eaux destinées à la consommation humaine
Brève description: Base de Défense d'epinal-luxeuil : Eaux destinées à la consommation humaine
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: base de Défense de Mourmelon-Mailly : Eaux destinées à la consommation humaine
Brève description: Base de Défense de Mourmelon-Mailly : Eaux destinées à la consommation humaine
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: base de Défense de Phalsbourg : Eaux destinées à la consommation humaine
Brève description: Base de Défense de Phalsbourg : Eaux destinées à la consommation humaine
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: base de Défense de Saint Dizier-Chaumont : Eaux destinées à la consommation humaine
Brève description:

Base de Défense de Saint Dizier-Chaumont : Eaux destinées à la consommation humaine

Quantité ou étendue:

Denrées alimentaires:

62 points de restauration répartis sur 10 BDD

Eaux destinées à la consommation humaine:

111 Sites de prélèvement répartis sur 8 BDD.

Description des options:

Les présents marchés sont conclus pour la période allant du 01 janvier 2014, ou du lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2014.

Les marchés sont reconductibles chaque 01 janvier par tranche de douze mois (12) et prendront fin le 31 décembre 2016.

Les reconductions se font sur décision écrite du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance de chaque marché.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marchés et avec un préavis de quinze (15) jours, d'en proroger la durée d'éxécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP12_068 du 01 juin 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements: 90, 08, 68, 21, 71, 89, 70, 88, 57, 51, 52, 10, 02, 54, 52, 67, Allemagne (Donaueschingen, Villingen, Schönwald).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) :exemples : extrait KBIS, carte professionnelle...

— les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés :

* imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,

* imprimé Dc2 (joint au Dce),

* les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.

* pour les lots de denrées alimentaires no1 à no10 : une copie de l'accréditation délivrée par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) ou équivalent, détenue par le laboratoire et couvrant les micro-organismes décrits dans les critères microbiologiques cités au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

* pour les lots d'eaux destinées à la consommation humaine, no 11 à no18: une copie de l'agrément professionnel délivré par le Ministère de la santé et détenu par le laboratoire, conformément à l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ainsi qu'une copie de l'accréditation délivrée par le COFRAC ou équivalent, détenue par le laboratoire.

Les documents à produire sont rédigés en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'etat: Ministère de la Défense

Exécution des marchés par carte achat conformément au décret no2004-1144 du 26 octobre 2004:

Les marchés sont exécutables par carte achat, de manière obligatoire, pour les lots no4 et 14 (Bdd Dijon), no7 et 16 (Bdd Mourmelon-Mailly), no9 et 18 (Bdd de saint dizier-chaumont), ainsi que pour le lot no10 (Bdd Strasbourg-Haguenau).

Le recours à la carte achat est facultatif pour les autres lots.

Cas de l'exécution du marché par carte achat:

Le titulaire du(des) marché(s) peut demander le paiement des prestations dès que celles-ci sont admises. Le délai de paiement est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire.

Cas de l'exécution du marché hors carte achat:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la pfaf ne.

En sa qualité d'ordonnateur secondaire, la pfaf ne procède à la demande de paiement des factures auprès du Directeur Régional des Finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Kieffer Sandrine
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12_068 du 01 juin 2013
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Chaque document transmis doit être signé indépendamment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316003 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045129
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316003
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Prélèvements des échantillons

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Laboratoire Agrobio
Adresse postale: pôle agro-alimentaire, chemin des Romains
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Courrier électronique: barleduc@laboratoiresagrobio.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅

5️⃣
Adresse postale: pôle agro-alimentair, chemin des Romains

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Eurofins IPL Est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot , site Saint-Jacques II, BP 51005
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54521
Courrier électronique: hydrologie@eurofins.com 📧

1️⃣2️⃣
Adresse postale: rue Lucien Cuénot, site Saint-Jacques II, BP 51005

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: déclaré infructueux le 4.12.2013

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 028-045129 (2014-02-04)

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