Analyse des enjeux et compilation de données phénoménologiques locales dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation

DREAL Basse-Normandie

Analyse des enjeux et compilation de données phénoménologiques locales dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger environnement et infrastructures

Qui ?

• DREAL Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Analyse historique et actuelle des territoires (conditions climatiques, météorologiques et hydrodynamiques,urbanisation, enjeux) dans les zones concernées par le risque inondation, ainsi qu'une analyse des données localesquant aux phénomènes d'inondations et leurs conséquences. La présente consultation comprend l'analyse du site,l'identification, l'analyse et la cartographie des enjeux, et la compilation de données locales sur les phénomènes d'inondation. Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.Tranche ferme :- partie technique 1 : analyse historique : connaissance des aléas- partie technique 2 : définition, analyse des enjeux et cartographie des enjeux et des risques sur les TRI ducalvados (Caen et Dives-Ouistreham).Tranches conditionnelles :- tc1 : définition et analyse des enjeux sur le TRI de Cherbourg- tc2 : cartographie des enjeux et des risques sur le TRI de Cherbourg- tc3 : augmentation de la surface de définition, analyse et cartographie des enjeux et des risques sur lestri du Calvados (7 % de la surface supplémentaires)- tc4 : augmentation de la surface de définition, analyse et cartographie des enjeux et des risques sur le

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Basse-Normandie
Adresse postale: 10 bd Général Vanier SGR UAMPF CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: melissa.delavie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018492 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031423
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents deprésentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, le délai de la prestation est de 24 mois;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautairesmodalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisationplace (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srtndirectivinnondation",Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manueld'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat enest informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues.* Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. L'Utilisation dusupport papier est autorisée également;* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : "Analyse des enjeux et compilation de données phénoménologiques locales dans le cadre de la miseen oeuvre de la directive inondation." et "Ne pas ouvrir". Ils peuvent être envoyés ou remis contre récépissé àl'adresse suivante : DREAL de Basse-Normandie - SGR/Unité AMPF - 10 boulevard du Général Vanier - CS 60040- 14006 Caen Cédex - FRANCE.* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srtn-Directivinnondation", le serontsuivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires

Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents deprésentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, le délai de la prestation est de 24 mois;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautairesmodalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisationplace (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srtndirectivinnondation",Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manueld'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat enest informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues.* Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. L'Utilisation dusupport papier est autorisée également;* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : "Analyse des enjeux et compilation de données phénoménologiques locales dans le cadre de la miseen oeuvre de la directive inondation." et "Ne pas ouvrir". Ils peuvent être envoyés ou remis contre récépissé àl'adresse suivante : DREAL de Basse-Normandie - SGR/Unité AMPF - 10 boulevard du Général Vanier - CS 60040- 14006 Caen Cédex - FRANCE.* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srtn-Directivinnondation", le serontsuivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Analyse des enjeux et compilation de données phénoménologiques locales dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Drealbn-srtn-directivinnondation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Basse-Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience :- la présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant les compétences techniques et le personnel affectés à la prestation, précisant notamment le chef de projet,- une déclaration indiquant les logiciels et le matériel informatique, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pours'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: fourniture des CV des membres du personnel affecté à la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : état : fonds de prévention des risques naturels majeursune avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP, les prix sont fermes-actualisablesles comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire (70)
2. Valeur prix : prestations économiquement le plus favorable (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000962400011
Contact
Point de contact: Srtn/rts
Mme Delavie Melissa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealbn-srtn-directivinnondation
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc CS 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1du code de justice administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 020-031423 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 888,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Basse-Normandie
Adresse postale: 10 bd Général Vanier SGR UAMPF, CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159721
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031423
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Annonce no168, BOAMP 21 B du 30 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Ginger environnement et infrastructures
Adresse postale: 370 rue René Descartes, Les Hauts de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, CS 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2013/S 094-159721 (2013-05-14)

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