Aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Les Voivres et de Rouvres-en-Xaintois

Conseil général des Vosges

La présente consultation concerne l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de les voivres et de rouvres-en-xaintois. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché
2014-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415838
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacitéss professionnelles, techniques et financières. Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès verbal d'aménagement foncier. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu à l'exception des CD-ROM contenant les études d'aménagement foncier et les périmètres provisoires des communes de Les Voivres et de Rouvres-en-Xaintois, lesquels, en raison de leurs volumes, ne sont pas disponible par voie électronique. Ils peuvent-être demandés par courrier ou par mail (cf. règlement de la consultation). Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avecavis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 – 12:00 et 14:00 – 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Commune de Les Voivres – aménagement foncier, agricole et forestier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune de Rouvres-en-Xaintois – aménagement foncier, agricole et forestier.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: S13.027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Les Voivres et Rouvres-en-Xaintois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

— lettre de candidature (Dc1 – dernière mise à jour du Minefe : juin 2012 joint au dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée,

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP.

Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les dispositions réglementaires sont les suivantes : article L121-16 du code rural et de la pêche maritime.

Les candidats devront être inscrits sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération test d'aménagement foncier par décision ministérielle.

Le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l'aménagement foncier.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignement d'ordre technique: Conseil général des Vosges – direction des routes et du patrimoine – service foncier
Point de contact: M. Gérard Mickaël
Téléphone: +33 329298689 📞
Nom: Conseil général des Vosges – direction des affaires juridiques et des achats – service commande publique et achats
Point de contact: Mme Marlier Dominique
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5659&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13.027
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacitéss professionnelles, techniques et financières.

Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès verbal d'aménagement foncier.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu à l'exception des CD-ROM contenant les études d'aménagement foncier et les périmètres provisoires des communes de Les Voivres et de Rouvres-en-Xaintois, lesquels, en raison de leurs volumes, ne sont pas disponible par voie électronique. Ils peuvent-être demandés par courrier ou par mail (cf. règlement de la consultation).

Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avecavis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 – 12:00 et 14:00 – 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 239-415838 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 385 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241323
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-415838
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Général des Vosges - Service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture - 88000 Epinal (commandepublique@cg88.fr - fax : +33 03.29.30.34.96) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 237 B, annonce no 249 du 10 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅
Nom: selarl de geometre-expert jacques
Adresse postale: 4, route de Dompierre
Commune postale: Padoux
Code postal: 88700

2️⃣
Nom: géomètre Expert Thierry CARBIENER
Adresse postale: 41A, rue Maréchal Joffre
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 134-241323 (2014-07-11)

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