Agglobus: étude d'opportunité et de faisabilité d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) et de restructuration du réseau de transports urbains de Bourges et son agglomération

Bourges Plus

Agglobus: étude d'opportunité et de faisabilité d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) et de restructuration du réseau de transports urbains de Bourges et son agglomération. Assistant au pouvoir adjudicateur: Bourges Plus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises Safege (mandataire) – 26 rue de la Gare – 69009 Lyon / TTK – le Phénix – 47 rue Maurice Flandin – 69003

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande et comportant 1 tranche ferme + 3 tranches conditionnelles. Sans montant minimum et maximum. Étude inscrite au contrat régional d'agglomération pour un montant de 553 000 EUR HT. Réseau concerné : nombre de voyages annuels sur le réseau urbain = 9,77 millions de voyages/an (2012) ;Km réalisés sur le réseau urbain = 2, 846 millions de km (2012).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485856 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410406
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP Jugement des offres : article 53 CMP Détail du critère de choix "Valeur technique de l'offre": Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission. Les compétences attendues au minimum et devant être explicitement représentées dans l'équipe proposée sont Ingénierie des transports collectifs: approche générale, conception et exploitation, multimodalité - maîtrise d'oeuvre BHNS, projet de pôles d'échanges et parcs relais -Conduite de projet et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des transports en commun en site propre stationnement mobilité durable (approche globale)/urbanisme - stratégie et aménagement urbains Maîtrise d'oeuvre de projets urbains et paysagers/systèmes d'information géographique Accessibilité/Concertation et communication - développement durable (sur 10 points). La méthodologie proposée, dont des exemples de livrables (sur 35 points). Le calendrier prévisionnel de réalisation de chaque phase, sa cohérence, le temps en jours passés à détailler par le candidat et l'indication des personnes affectées aux différents éléments (sur 5 points). Variante : une seule offre variante autorisée en plus de l'offre de base - voir règlement de la consultation. Prestation supplémentaire éventuelle : néant. Offres en euros. Formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement,le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques : BOURGES Plus Mme danton bivillle- chargée de mission PDU Tél +33 246470236 Courriel : e.danton-biville@agglo-bourgesplus.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des offres : Bourges Plus - service juridique - porte 406 23-31 bd Foch - CS 20321 18 023 Bourges Cedex Tél. +33 248485856 - télécopie +33 248485809 Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Informations complémentaires

Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP Jugement des offres : article 53 CMP Détail du critère de choix "Valeur technique de l'offre": Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission. Les compétences attendues au minimum et devant être explicitement représentées dans l'équipe proposée sont Ingénierie des transports collectifs: approche générale, conception et exploitation, multimodalité - maîtrise d'oeuvre BHNS, projet de pôles d'échanges et parcs relais -Conduite de projet et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des transports en commun en site propre stationnement mobilité durable (approche globale)/urbanisme - stratégie et aménagement urbains Maîtrise d'oeuvre de projets urbains et paysagers/systèmes d'information géographique Accessibilité/Concertation et communication - développement durable (sur 10 points). La méthodologie proposée, dont des exemples de livrables (sur 35 points). Le calendrier prévisionnel de réalisation de chaque phase, sa cohérence, le temps en jours passés à détailler par le candidat et l'indication des personnes affectées aux différents éléments (sur 5 points). Variante : une seule offre variante autorisée en plus de l'offre de base - voir règlement de la consultation. Prestation supplémentaire éventuelle : néant. Offres en euros. Formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement,le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques : BOURGES Plus Mme danton bivillle- chargée de mission PDU Tél +33 246470236 Courriel : e.danton-biville@agglo-bourgesplus.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des offres : Bourges Plus - service juridique - porte 406 23-31 bd Foch - CS 20321 18 023 Bourges Cedex Tél. +33 248485856 - télécopie +33 248485809 Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens de la directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires) : avenants, marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 13/0073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés) ? déclaration qui n'est pas à fournir si vous retournez un Dc1 signé

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005)

6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i) 7. Dc2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.i)

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) 10. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 11. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Point 9 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres + subventions contrat régional d'agglomération. Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement de forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum : voir autres renseignements (50)
2. Prix au vu du bordereau de prix et du détail estimatif non contractuel :la commande d'une unité de chaque prestation inscrite dans le bordereau de prix (sur 15 points), une commande type du DQE (sur 25 points) (40)
3. Développement durable : Modalités d'intégration d'une démarche développement durable qui sera détaillée pour chaque phase/élément de mission, en prenant en compte les dimensions sociales, environnementales et économiques (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/0073
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-410406 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143270
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410406
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1er: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 50 %. — les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission. Les compétences attendues au minimum et devant être explicitement représentées dans l'équipe proposée sont Ingénierie des transports collectifs: approche générale, conception et exploitation, multimodalité – Maîtrise d'oeuvre BHNS, projet de pôles d'échanges et parcs relais – Conduite de projet et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des Transports en Commun en Site Propre Stationnement Mobilité Durable (approche globale) / Urbanisme – Stratégie et aménagement urbains Maîtrise d'oeuvre de projets urbains et paysagers / Systèmes d'information géographique Accessibilité / Concertation et communication – Développement durable (sur 10 points), — la méthodologie proposée, illustrée par des exemples de livrables (sur 35 points), — le calendrier prévisionnel de réalisation de chaque phase, sa cohérence, le temps en jours passés à détailler par le candidat et l'indication des personnes affectées aux différents éléments (sur 5 points). 2ème: prix au vu du bordereau de prix et du détail estimatif non contractuel: 40 %. — la commande d'une unité de chaque prestation inscrite dans le bordereau de prix (sur 15 points), — une commande type du DQE (sur 25 points). 3ème: développement durable: 10 %. — modalités d'intégration d'une démarche développement durable qui sera détaillée pour chaque phase / élément de mission, en prenant en compte les dimensions sociales, environnementales et économiques. Publications antérieures: Marchesonline sous le numéro AO-1349-6390 du 3.12.2013. Montant du marché: Sans montant minimum ni maximum pour 30 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 233 B, annonce n° 194 du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

1er: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 50 %.

— les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission. Les compétences attendues au minimum et devant être explicitement représentées dans l'équipe proposée sont Ingénierie des transports collectifs: approche générale, conception et exploitation, multimodalité – Maîtrise d'oeuvre BHNS, projet de pôles d'échanges et parcs relais – Conduite de projet et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des Transports en Commun en Site Propre Stationnement Mobilité Durable (approche globale) / Urbanisme – Stratégie et aménagement urbains Maîtrise d'oeuvre de projets urbains et paysagers / Systèmes d'information géographique Accessibilité / Concertation et communication – Développement durable (sur 10 points),

— la méthodologie proposée, illustrée par des exemples de livrables (sur 35 points),

— le calendrier prévisionnel de réalisation de chaque phase, sa cohérence, le temps en jours passés à détailler par le candidat et l'indication des personnes affectées aux différents éléments (sur 5 points).

2ème: prix au vu du bordereau de prix et du détail estimatif non contractuel: 40 %.

— la commande d'une unité de chaque prestation inscrite dans le bordereau de prix (sur 15 points),

— une commande type du DQE (sur 25 points).

3ème: développement durable: 10 %.

— modalités d'intégration d'une démarche développement durable qui sera détaillée pour chaque phase / élément de mission, en prenant en compte les dimensions sociales, environnementales et économiques.

Publications antérieures:

Marchesonline sous le numéro AO-1349-6390 du 3.12.2013.

Montant du marché:

Sans montant minimum ni maximum pour 30 mois.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 233 B, annonce n° 194 du 4.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir informations complémentaires (50)
2. Prix au vu du bordereau de prix et du détail estimatif non contractuel: voir informations complémentaires (40)
3. Développement durable: voir informations complémentaires (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Groupement d'entreprises Safege (mandataire) – 26 rue de la Gare – 69009 Lyon / TTK – le Phénix – 47 rue Maurice Flandin – 69003 Lyon / Transitec
Adresse postale: 172 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 082-143270 (2014-04-23)

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