accord-Cadre relatif aux prestations d'organisation d'événements (location matériel technique, location matériel de réception, décoration, prestations d'animations) pour le Département du Loiret

Département du Loiret

description succincte de l'accord-cadre : ces événements internes ou externes peuvent revêtir des formes très diverses : conférences, visites, inaugurations, salons, expositions, signature de convention, manifestations culturelles, politiques ou sportives, séminaires, réunions de concertation publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-06	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchéspublics relatif aux accords-cadres.A titre indicatif, le budget inhérent aux prestations d'organisation d'évènements(matériel de réception, décoration, animations) est évalué approximativement entre200 000 euros (T.T.C.) et 240 000 euros (T.T.C.) chaque année.L'accord-cadre sera conclu avec 3 prestataires au minimum et 4 prestataires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079906
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comDélai d'exécution : 1 an renouvelable 3 fois 1 ancriteres d'attributions : - valeur technique de l'offre 60 % (soit 12 points) :. Pertinence du dispositif technique existant avec description des matériels proposés (fiche technique des matériels + état des stocks) 30 % (soit 6 points). Pertinence du profil de l'équipe dédiée au projet (présentation des cv des intervenants) 20 % (soit 4 points). Pertinence de la méthodologie liée au projet (exemple : commission permanente, réunion de concertation publique, soirée des voeux du personnel...) 10 % (soit 2 points)- prix des prestations 40 % (soit 8 points)le critère prix analysé sur la base de la commande type sera calculé de la façon suivante : offre moins disante x 40 / offre considéréeunité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvertle dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Aucune option n'est autorisée.Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : juillet 2013le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Référence à la nomenclature : 23p16 / 23p09recours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même accord-cadre ? : Non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Marco no13b11001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : NonGaranties contractuelles prévues par les accords-cadres : Non

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.Avance forfaitaire : Oui - une avance est accordée pour chaque consultation d'un montant supérieur à 20 000 euros .Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché.Des acomptes sont versés : NonPrix unitaireprix révisableretenue de garantie : Non

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 points) % (60)
2. Prix des prestations (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13: à 16:) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13b11001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants).

Marché renouvelable
2016 /2017
Source: OJS 2013/S 049-079906 (2013-03-06)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312816
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079906
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Annonce nº 194, BOAMP 48 B du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 points) (60)
2. Prix des prestations (40 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Mellow Evenement
Adresse postale: 25 rue de Bagneaux
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140

2️⃣
Nom: Europ Groupe
Adresse postale: 48 rue des Frères Lumière
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

3️⃣
Nom: Aliss
Adresse postale: 12 rue du Coteau
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380

4️⃣
Nom: Stars Europe
Adresse postale: ZAE La Pinade, BP 25
Commune postale: Briare
Code postal: 45250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Source: OJS 2013/S 181-312816 (2013-09-13)

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