Accord-cadre relatif à l'organisation de sejours pour les enfants et adolescents vincennois
Le principe de l'accord cadre est de sélectionner, après passation selon l'une des procédures prévues par le code des marchés publics (appel d'offres, dialogue compétitif, procédure adaptée ...), un ou plusieurs attributaires. Il s'agit, dans une première phase, de sélectionner un certain nombre de prestataires (3 minimum si le nombre de candidats le permet) ; puis, dans une deuxième phase, de remettre ces prestataires en concurrence. A chaque survenance du besoin, la Ville de Vincennes mettra en concurrence les attributaires de l'accord cadre concerné, sur la base d'un cahier des charges précis et dans le respect des règles d'égalité et de transparence du code. Les attributaires devront répondre dans un délai qui sera expressément précisé. Cette mise en concurrence aboutira à la conclusion d'un marché dit subséquent. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1.9.2013. L'exécution des marchés subséquents démarrera à partir du 1.1.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-28
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Avis de marché
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| 2013-11-21
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Avis d'attribution de marché
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