Accord cadre relatif à l'assistance du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans le pilotage et la coordination de la modernisation de l'action publique

Services du premier ministre – SGMAP

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance au SGMAP pour améliorer ses modes de fonctionnement interne, mieux maîtriser le pilotage et la coordination d'ensemble de la modernisation de l'action publique et optimiser la gestion des connaissances et la capitalisation des savoirs. Il vise en particulier à accompagner le SGMAP :
— dans sa démarche d'optimisation de ses process internes afin de les rendre encore plus structurés, fluides et efficients,
— dans la consolidation des données et informations sur la base de suivis d'activités et de tableaux de bord partagés, ergonomiques et facilement partageables,
— dans la mise en place d'une gestion de la connaissance et de capitalisation des savoirs au niveau de l'état de l'art en la matière.cet appui peut couvrir tout aussi bien des prestations " d'aide à la conception " que des prestations " d'aide à la réalisation ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Services du premier ministre – SGMAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

Valeur estimée (HT) pour 24 mois pour le lot 1 : 500 000 EUR,Valeur estimée (HT) pour 24 mois pour le lot 2 : 200 000 EUR,Soit une valeur totale estimée (HT) pour 24 mois pour les 2 lots : 700 000 EUR.

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Adresse postale: 64-70 allée de Bercy – télédoc 817 – 64 allée de Bercy – télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138755&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358929
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires est le suivant : — pour le lot 1, le nombre d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), — pour le lot 2, le nombre d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dans sa démarche d'optimisation de ses process internes afin de les rendre encore plus structurés, fluides et efficients,

— dans la consolidation des données et informations sur la base de suivis d'activités et de tableaux de bord partagés, ergonomiques et facilement partageables,

— dans la mise en place d'une gestion de la connaissance et de capitalisation des savoirs au niveau de l'état de l'art en la matière.cet appui peut couvrir tout aussi bien des prestations " d'aide à la conception " que des prestations " d'aide à la réalisation ".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil opérationnel, audit et assistance au fonctionnement interne, au pilotage et à la coordination d'ensemble du SGMAP
Brève description:

Les prestations attendues au titre de ce lot sont de deux natures : conseil et appui dans la conception d'une part, appui dans la réalisation d'autre part.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois, sauf décision contraire de l'administration notifiée avant la date d'échéance, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conseil et appui à la mise en oeuvre de la capitalisation des savoirs et de la gestion des connaissances du SGMAP
Brève description:

Cette prestation correspond à une intervention du titulaire pour assister opérationnellement le SGMAP dans ses missions de capitalisation et de valorisation des informations et connaissances produites en interne ou échangées avec ses partenaires externes.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée (HT) pour 24 mois pour le lot…

… 1 : 500 000 EUR,

… 2 : 200 000 EUR,

Soit une valeur totale estimée (HT) pour 24 mois pour les 2 lots : 700 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Ac-pilotage-coordination-sgmap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64-70 allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les 2 lots - valeur technique au regard du mémoire technique - méthodologie proposée et démarche d'ensemble (%) (20)
2. Pour les 2 lots - valeur technique au regard du mémoire technique - outils proposés et dispositifs agiles (%) (20)
3. Pour les 2 lots - valeur technique au regard du mémoire technique - expérience acquise (%) (10)
4. Pour les 2 lots - prix plafonds - Prix plafonds par catégories d'intervenants (%) (20)
5. Pour les 2 lots - Prix plafonds - Prix plafonds par uo (%) (10)
6. Pour les 2 lots - Organisation et profils types des intervenants (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle budget-marchés du SGMAP
Mme Netter Sarah
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-pilotage-coordination-sgmap
Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires est le suivant :

— pour le lot 1, le nombre d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres),

— pour le lot 2, le nombre d'attributaires est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358929 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier Ministre – SGMAP
Adresse postale: 64-70 allée de Bercy – télédoc 817

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199491
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358929
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 206 B, annonce n° 302 du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les 2 lots – valeur technique au regard du mémoire technique – méthodologie proposée et démarche d'ensemble (%) (20)
2. Pour les 2 lots – valeur technique au regard du mémoire technique – outils proposés et dispositifs agiles (%) (20)
3. Pour les 2 lots – valeur technique au regard du mémoire technique – expérience acquise (%) (10)
4. Pour les 2 lots – prix plafonds – prix plafonds par catégories d'intervenants (%) (20)
5. Pour les 2 lots – prix plafonds – prix plafonds par uo (%) (10)
6. Pour les 2 lots – organisation et profils types des intervenants (%) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: CSC Computer Sciences SAS
Adresse postale: immeuble Balzac – 10 place des Vosges
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92072

2️⃣
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 1 cours Valmy
Code postal: 92923

3️⃣
Nom: Deloitte Conseil SA
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 113-199491 (2014-06-11)

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