accord-Cadre : prestations de conseil, coaching et formation dans le domaine du management

Conseil général de l'Hérault

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur son fondement, pour des prestations de conseil, coaching et formation dans le domaine du management afin de répondre : - aux orientations du plan de formation 2012-2014 - aux besoins en formation management issus des travaux du projet d'administration CAP 2017 - aux besoins spécifiques des directions de la collectivité. Ces modes d'intervention seront mobilisés autour de thèmes, de situations, de groupes, d'accompagnement aux projets qui mettent en jeu la responsabilité des managers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet j b consultant
• CAP Axios
• crealead-strateje-hotel + institut du temps gere (
• Dynaction
• In Team

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:

accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30 000 EUR (H.T.). Seuil maximum 260 000 EUR (H.T.). Pour la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211249
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
260 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13FORM09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global (des trois derniers exercices) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat en distinguant les prestations décrites ci-dessous; Le candidat fera apparaître le montant de chaque prestation et la proportion du CA global, le nombre d'interventions, le nombre d'interventions dans la fonction publique pour : 1/ Coaching individuel, 2/ Coaching collectif, 3/ Team bulding, 4/ Conseil en management, 5/ Formation en management, 6/ Médiation.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années. Faire apparaître la composition de l'organisme indiquant la qualification précise des personnes. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (préciser les expériences spécifiques au management en collectivité territoriale).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de l'Hérault - pôle ressources - direction de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences - bureau 6011 service formation - Hôtel du Département
Adresse postale: 1000 rue d'Alco
Point de contact: Jean Decreusefond
Téléphone: +33 467676379 📞
Courrier électronique: jdecreusefond@cg34.fr 📧
Fax: +33 467677316 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil général de l'Hérault - service formation - Hôtel du Département
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil general de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés - batiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 - Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FORM09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 123-211249 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco – Cedex 4
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417848
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211249
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Toute demande de consultation devra etre formulée par écrit à cette adresse ou par fax au +33 467676286. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: cabinet j b consultant
Adresse postale: Technico Club - 6 rue Farman
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700

2️⃣
Nom: dynaction
Adresse postale: 82 bd de la Republique
Commune postale: St Cloud
Code postal: 92210

3️⃣
Nom: cap axios
Adresse postale: 2 chemin des Champs Louis
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430

4️⃣
Nom: crealead-strateje-hotel + institut du temps gere (
Adresse postale: 55 rue Saint Cléophas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

5️⃣
Nom: in team
Adresse postale: 9 bis rue de la Colombette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - cS 99002
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 240-417848 (2013-12-09)

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