accord-Cadre pour la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire et pluvial

Communauté Urbaine MPM

le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre concernant la création ou la restructuration des réseaux et des ouvrages d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial.
L'accord-cadre concerne :
- l'ensemble de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l'eau, l'assainissement et les aménagements pluviaux (sous réserve des compétences respectives des différentes collectivités)
- l'ensemble du canal de Marseille et de ses dérivations pour l'adduction en eau brute
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
L'Accord-Cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Il est conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.
Délai d'urgence: non
droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3°du CMP : non

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2013-09-27 Informations complémentaires
2014-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Total value of the procurement: 583 901 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321228
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“L'Accord-Cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.”
Source: OJS 2013/S 186-321228 (2013-09-20)
Informations complémentaires (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329553
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321228
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2013/S 191-329553 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 583 901 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215945
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“Accord-cadreavec un montant minimum et maximum.”
Source: OJS 2014/S 121-215945 (2014-06-23)
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